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Résultats de recherche pour plfss 2012

Cumul emploi-retraite : incidences de la LFSS* pour 2012


Une circulaire CNAV n°2012/27 du 16 mars 2012 examine les impacts sur les modalités d'application du cumul emploi-retraite total de l'article 88 de la LFSS pour 2012 du 21 décembre 2011.


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Conséquences du relèvement de l'âge de départ à la retraite

Une circulaire CNAV n°2012/25 du 8 mars 2012 revient sur les conséquences du report de l'âge légal d'ouverture du droit à pension et de l'âge d'obtention d'une retraite à taux plein concernant les pensions de réversion et la majoration forfaitaire pour charge d'enfant.

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Rémunérations versées aux salariés par une personne tierce à l'employeur

La circulaire interministérielle n°DSS/5B/2012/56 du 5 mars 2012 précise les modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur à la suite de la nouvelle rédaction de l'article L.242-1-4 du Code de la sécurité sociale issue de l'article 15 de la LFSS* pour 2012.

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Sommes et avantages versés aux salariés par une personne tierce à l'employeur

Une circulaire AGIRC ARRCO n°2012-08 DRE du 1er mars 2012, complète la circulaire AGIRC ARRCO 2012-2 DRE du 9 janvier 2012, en précisant les conditions dans lesquelles les sommes et avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur entrent dans l'assiette des cotisations Arrco.

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Forfait social : précisions de l'ACOSS

Ressources Humaines / Alerte RH 24 février 2012

Une lettre-circulaire ACOSS n°2012-0017 du 20 février 2012 commente les principales dispositions issues de la LFSS* pour 2012, de la loi de finances pour 2012 et de la loi n°2011-1978 de finances rectificative pour 2011, qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales au regard des différentes mesures que celle-ci présente. Premier volet sur le forfait social et la problématique du calcul de l'effectif (point 1.2 de la circulaire).

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Retraite anticipée des assurés handicapés : nouvelles règles

Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2012

Suite à l'accélération du calendrier de la réforme des retraites, une circulaire CNAV n°2012/13 du 2 février 2012 précise les conséquences du relèvement de l'âge légal de la retraite sur le dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés nés à partir de 1952.

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Retraite : incidence de la modification de l'âge légal d'ouverture du droit à pension

Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2012

Une circulaire CNAV n°2012/6 du 25 janvier 2012 précise l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite suite à la modification apportée par l'article 88 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.

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Régime social des indemnités de rupture : de nouvelles modifications

Après avoir été modifié par la LFSS* 2011, le régime social des indemnités de rupture subit un nouveau coup de rabot. De 3 PASS*, la limite absolue d'exonération chute à 2 PASS en application de l'article 14 de la LFSS pour 2012. Compte tenu de la rédaction de la loi, ces dispositions devraient s'appliquer dès 2012. Cependant, une période transitoire est prévue pour les indemnités versées en 2012 repoussant l'application définitive des 2 PASS au 1er janvier 2013

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Le forfait social : précisions de l'URSSAF

Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2012

Une notice URSSAF du 6 janvier 2012 revient sur le dispositif du forfait social et notamment sur les nouveautés apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

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La LFSS pour 2012 est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2011

La loi n°2009-1906 du 21 décembre 2011 de financement de sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2011. Suite à son entrée en vigueur, de nombreux changements en perspective en matière de droit social pour la nouvelle année.

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