plfss 2012

2012-02-07 Ressources humaines : Alerte RH

Retraite anticipée des assurés handicapés : nouvelles règles

Suite à l'accélération du calendrier de la réforme des retraites, une circulaire CNAV n°2012/13 du 2 février 2012 précise les conséquences du relèvement de l'âge légal de la retraite sur le dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés nés à partir de 1952.

2012-01-26 Ressources humaines : Alerte RH

Retraite : incidence de la modification de l'âge légal d'ouverture du droit à pension

Une circulaire CNAV n°2012/6 du 25 janvier 2012 précise l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite suite à la modification apportée par l'article 88 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.

2012-01-19 Ressources humaines : bulletin de la paye

Régime social des indemnités de rupture : de nouvelles modifications

Après avoir été modifié par la LFSS* 2011, le régime social des indemnités de rupture subit un nouveau coup de rabot. De 3 PASS*, la limite absolue d'exonération chute à 2 PASS en application de l'article 14 de la LFSS pour 2012. Compte tenu de la rédaction de la loi, ces dispositions devraient s'appliquer dès 2012. Cependant, une période transitoire est prévue pour les indemnités versées en 2012 repoussant l'application définitive des 2 PASS au 1er janvier 2013

2012-01-12 Ressources humaines : Alerte RH

Le forfait social : précisions de l'URSSAF

Une notice URSSAF du 6 janvier 2012 revient sur le dispositif du forfait social et notamment sur les nouveautés apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

2011-12-22 Ressources humaines : Alerte RH

La LFSS pour 2012 est publiée

La loi n°2009-1906 du 21 décembre 2011 de financement de sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2011. Suite à son entrée en vigueur, de nombreux changements en perspective en matière de droit social pour la nouvelle année.

2011-12-16 Ressources humaines : Alerte RH

PLFSS 2012 : validation par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé pour l'essentiel le PLFSS 2012 dans sa décision du 15 décembre 2011.

2011-12-07 Ressources humaines : Alerte RH

Recours en Conseil constitutionnel pour le PLFSS 2012

La publication au journal officiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS) est retardée par la saisine du Conseil constitutionnel par les députés et sénateurs socialistes

2011-11-18 Ressources humaines : Alerte RH

Le nouveau plan de rigueur intégré au PLFSS pour 2012

L'Assemblée Nationale annonce qu'elle intègrera les mesures sociales du nouveau plan de rigueur par amendements dans le PLFSS pour 2012 et non pas dans un PLFSS rectificatif, comme l'avait prévu initialement le gouvernement.

2011-11-17 Ressources humaines : Alerte RH

PLFSS rectificatif pour 2012 : un texte prévu dans le cadre du plan de rigueur

Le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2012 sera présenté en Conseil des ministres le 23 novembre et débattu par les députés à partir du 6 décembre 2011.

2011-11-16 Ressources humaines : Alerte RH

PLFSS pour 2012 : la version du Sénat

Le PLFSS pour 2012 a été adopté, en première lecture, le 14 novembre 2011, par le Sénat. Le texte a subi de multiples modifications.

2011-11-08 Ressources humaines : Alerte RH

PLFSS 2012 et exonération des indemnités de rupture

Lors de l'adoption du PLFSS pour 2012 par l'Assemblée Nationale le 02 novembre 2011 les députés ont voté une mesure issue d'amendements parlementaires qui prévoit que le plafond d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail passerait à partir de l'année 2012 à deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale au lieu de trois.