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Résultats de recherche pour plfss 2013

Recouvrement des cotisations : lois de finances et de financement de sécurité sociale 2013

Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2013

L'ACOSS commente, dans la lettre-circulaire n°2013-019 du 28 mars 2013, les principales mesures en matière de cotisations et contributions sociales issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2013.

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L'impact en paye des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

La LFSS pour 2013 a été publiée au JO du 18/12/2012. Son objectif est de dégager 5 milliards d'euros de recettes nouvelles, notamment par le biais d'une progression des prélèvements sociaux. Forfait social sur indemnités de rupture conventionnelle, assiette de la taxe sur les salaires ou encore suppression de la base forfaitaire pour l'emploi de salarié à domicile : focus sur les principales mesures relatives aux cotisations

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La LFSS pour 2013 est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 18 décembre 2012

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2012. Suite à son entrée en vigueur, de nombreux changements en perspective en matière de droit social pour la nouvelle année.

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PLFSS 2013 validé par le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 17 décembre 2012

Le Conseil constitutionnel a validé pour l'essentiel le PLFSS 2013 dans sa décision du 13 décembre 2012.

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PLFSS POUR 2013 : recours devant le Conseil Constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 11 décembre 2012

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adoptée définitivement le 03 décembre 2012, a fait l'objet d'une double saisine du Conseil Constitutionnel par les sénateurs et par les députés, les 04 et 05 décembre 2012.

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PLFSS pour 2013 : adoption définitive

Ressources Humaines / Alerte RH 04 décembre 2012

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2012.

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PLFSS 2013 : adoption en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2012

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2012.

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PLFSS 2013 : échec de la Commission Mixte Paritaire

Ressources Humaines / Alerte RH 23 novembre 2012

Suite au rejet le 15 novembre 2012 du PLFSS pour 2013 par le Sénat en 1ère lecture, l'examen du texte par la CMP (Commission Mixte Paritaire) le 20 novembre a échoué, celle-ci n'étant pas parvenue à élaborer un texte commun aux deux assemblées.

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PLFSS pour 2013 : vers une meilleure prise en charge des victimes d'AT-MP

Ressources Humaines / Alerte RH 07 novembre 2012

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 30 octobre 2012, prévoit diverses dispositions destinées à améliorer la prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

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PLFSS 2013 : Adoption par l'Assemblée nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2012

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2012.

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