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    Résultats de recherche pour plfss 2014

    Le PLFSS rectificatif pour 2014 a été voté par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2014

    Mardi 8 juillet 2014, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014.

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    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

    La loi 2013-1203 du 23 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2014 est parue au journal officiel le 24 décembre 2013. Elle est la première étape dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé entre autres pour les établissements de santé et la politique du médicament.

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    La loi de financement de sécurité sociale pour 2014 est parue

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 décembre 2013

    La loi de financement de sécurité sociale n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 est parue au Journal officiel du 24 décembre 2013, après avoir été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel.

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    PLFSS 2014 : saisine du Conseil constitutionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 décembre 2013

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a été déféré au Conseil constitutionnel les 4 et 5 décembre 2013 par 60 députés et 60 sénateurs.

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    Le PLFSS 2014 est voté

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 décembre 2013

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2013.

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    Le PLFSS pour 2014 rejeté par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2013

    Le Sénat a rejeté le 14 novembre 2013 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 dans le cadre d'un vote bloqué sur l'ensemble du projet, à la demande du gouvernement.

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    PLFSS 2014 : texte adopté en première lecture

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2013

    L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le PLFSS 2014 le 29 octobre 2013. Celui-ci doit maintenant être examiné par le Sénat.

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    Prévoyance dans les branches professionnelles : adoption d'un amendement au PLFSS

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2013

    Pour contrer l'invalidation par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation, un amendement au PLFSS, déposé par le gouvernement, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale pour permettre aux branches professionnelles de recommander certains organismes de protection sociale dans les accords professionnels ou interprofessionnels de prévoyance.

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    PLFSS 2014 : calendrier prévisionnel

    Ressources Humaines / Alerte RH 11 octobre 2013

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté en Conseil des ministres le 9 octobre 2013. Disponible sur le portail de la Sécurité sociale, le calendrier prévisionnel d'examen du texte a été établi.

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