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Résultats de recherche pour plfss 2015

Journal officiel du 24 décembre 2014 : SMIC et LFSS pour 2015

Ressources Humaines / Alerte RH 24 décembre 2014

Le journal officiel du 24 décembre 2014 porte publication du budget de la sécurité sociale pour l'année 2015, ainsi que du texte fixant revalorisation du montant du SMIC horaire brut à compter du premier janvier 2015.

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Le PLFSS 2015 est voté

Ressources Humaines / Alerte RH 03 décembre 2014

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2014. Il sera publié prochainement au Journal officiel sous réserve d'une probable saisine du Conseil constitutionnel.

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PLFSS 2015 : échec de la Commission mixte paritaire

Ressources Humaines / Alerte RH 21 novembre 2014

Suite aux divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, députés et sénateurs, réunis en Commission mixte paritaire (CMP) le 18 novembre 2014 ont échoué à élaborer un texte commun aux deux assemblées.

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Le Sénat adopte le PLFSS pour 2015

Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2014

Dans la nuit du vendredi 14 au samedi15 novembre 2014 le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.Ils ont adopté un texte qui modifie sensiblement la version votée par l'Assemblée nationale, parfois contre l'avis du gouvernement.

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PLFSS pour 2015 : renforcement des sanctions pour non-respect du monopole de la Sécurité sociale

Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2014

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 l'Assemblée nationale a adopté une mesure visant à renforcer les sanctions pénales pour les personnes incitant à ne pas s'affilier à la sécurité sociale.

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PLFSS pour 2015 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2014

Les députés ont adopté hier 28 octobre 2014, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. La prochaine étape du projet, c'est le Sénat où les discussions auront lieu du 10 au 15 novembre 2014.

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