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Résultats de recherche pour plfss 2016

PLFSS 2017 : les principales mesures ont été dévoilées

Ressources Humaines / Alerte RH 26 septembre 2016

Vendredi 23 septembre 2016, le Ministre de l'économie et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté les principales lignes de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS).

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : publication d'un échéancier

Ressources Humaines / Alerte RH 22 janvier 2016

La publication des décrets d'application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a commencé en décembre 2015. Légifrance publie un échéancier précisant les dates de publication envisagées pour les prochains décrets.

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Non-salariés : contributions 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 05 janvier 2016

Le décret 2015-1856 du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015) précise les modalités d'application de la LFSS 2016 qui modifie les assiettes minimales des cotisations et contributions des travailleurs non-salariés à compter du 1° janvier 2016.

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 22 décembre 2015

La loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 est publiée au journal officiel du 22 décembre 2015.

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Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 21 décembre 2015

Par décision n°2015-723 DC du 17 décembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés.

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Le PLFSS pour 2016 devant le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2015

Après son adoption définitive par les députés le 30 novembre 2015, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a fait l'objet d'un recours (saisine n°2015-723 DC) devant le Conseil constitutionnel en date du 04 décembre 2015.

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Le PLFSS pour 2016 est définitivement adopté

Ressources Humaines / Alerte RH 02 décembre 2015

Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2015, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 achève son parcours devant le parlement. Le texte fera très certainement l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel avant sa publication au journal officiel d'ici la fin de l'année.

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PLFSS pour 2016 : adoption par le Sénat en 1ère lecture

Ressources Humaines / Alerte RH 18 novembre 2015

Mardi 17 novembre 2015 le Sénat a procédé au vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en adoptant de nombreux amendements dont l'augmentation progressive de l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans en 2019.

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PLFSS 2016 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 29 octobre 2015

Le mardi 27 octobre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, enrichissant le texte d'un certain nombre d'amendements.

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Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 : quelles économies ?

Les grandes lignes du projet de loi pour le financement de la Sécurité Sociale ont été présentées le 24 septembre 2015 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Il prévoit 3,4 milliards d'euros d'économies pour le secteur de la santé incluant la ville, l'hôpital, les médicaments.

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