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    Résultats de recherche pour plfss 2017

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : l'échéancier vient d'être publié

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2017

    L'échéancier de mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale* (LFSS) pour 2017 a été mis en ligne le 24 janvier 2017 sur le site de Légifrance.

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    Le chèque santé est pérennisé en 2017

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2017

    Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2016*, le chèque santé est prolongé en 2017 par la LFSS 2017** dans son article 33.

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    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 est parue au journal officiel du 24 décembre 2016. Les objectifs de ce texte sont de faire de nouvelles économies et d'instaurer de nouvelles protections grâce au redressement des comptes du régime général de la sécurité social.

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    LFSS 2017 : obligation de l'employeur en cas de reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 janvier 2017

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a mis en place, dans son article 109, une mesure instituant une nouvelle obligation d'information pour l'employeur lorsqu'un salarié reprend le travail avant la fin de son arrêt maladie.

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    LFSS 2017 : publication au Journal officiel

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 décembre 2016

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017* (LFSS 2017) a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Certaines mesures avaient fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

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    PLFSS 2017 : le Conseil constitutionnel a été saisi

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2016

    Le 9 décembre, 60 députés et 60 sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté définitivement le 5 décembre par l'Assemblée nationale.

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    Le PLFSS 2017 : adoption définitive par les députés

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 décembre 2016

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)* pour 2017 a été définitivement adopté lundi 5 décembre 2016. Il comporte 109 articles dont certains touchent directement les employeurs.

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    PLFSS 2017 : suite du calendrier d'adoption

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 novembre 2016

    A la suite de l'échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS) a été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre.

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    PLFSS 2017 : les principaux changements apportés par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2016

    L'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS) s'est achevé à l'Assemblée nationale vendredi 30 octobre 2016. Le vote sur l'ensemble du projet de loi a lieu mercredi 2 novembre 2016.

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    PLFSS 2017 : début des débats parlementaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 octobre 2016

    Mercredi 5 octobre 2016, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS) a été adopté en conseil des ministres. Cette étape marque le début des débats parlementaires qui se dérouleront en premier lieu à l'Assemblée nationale.

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