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Résultats de recherche pour plfss 2018

CSE, sécurité sociale, loi de finances : les derniers textes de l'année 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2018

Comme chaque fin d'année, les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 ont été publiées. D'autres textes en social l'ont été également. Nous vous présentons les principaux de ce weekend.

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Le PLFSS pour 2018 devant le Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 12 décembre 2017

Après son adoption définitive par les députés le 4 décembre 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet de deux recours devant le Conseil constitutionnel.

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PLFSS 2018 : adoption en Conseil des ministres

Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2017

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en Conseil des ministres le 11 octobre 2017, puis transmis à l'Assemblée nationale pour discussions.

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PLFSS 2018 : présentation des dispositions

Ressources Humaines / Alerte RH 29 septembre 2017

Les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 ont été présentées le 28 septembre 2017 à Bercy. Elles viennent notamment compléter des dispositions du Projet de loi de finances pour 2018.

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