Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour plfssr 2014

La loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014 publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 11 août 2014

La LFSS rectificative pour 2014 n° 2014-892 du 8 août 2014 amputée par le Conseil constitutionnel (notre alerte RH du 7 août 2014) est publiée au Journal officiel du 9 août 2014

Lire la suite >>


LFSS rectificative : adoption et recours en Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2014

Définitivement adopté le 23 juillet 2014 par le Parlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSS) a fait l'objet d'un recours en Conseil constitutionnel le 24 juillet 2014.

Lire la suite >>