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    Résultats de recherche pour pole metropolitain

    Réforme des collectivités : les compétences du pôle métropolitain

    Le pôle métropolitain connaît aujourd'hui un certain succès : 6 ont déjà vu le jour et d'autres sont en cours de création. Un petit rappel des compétences de cette nouvelle structure issue de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a donc été fait par le gouvernement.

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    Réforme des collectivités : le succès du pôle métropolitain

    A peine un an après sa création, le pôle métropolitain connait un succès inattendu : 26 projets de création sont actuellement recensés et un pôle a déjà été réalisé (le Sillon Lorrain en septembre 2011, composé des agglomérations de Metz, Nancy, Thionville et Epinal).

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    Réforme des collectivités : le pôle métropolitain

    " Fédérer l'action entreprise par des établissements publics à fiscalité propre d'une certaine taille " : voici l'objectif assigné par le gouvernement à cette nouvelle strate (étude d'impact du projet de loi). Synthèse du fonctionnement de cet établissement public.

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    Saisine du Conseil Constitutionnel comme prévu

    Le Conseil Constitutionnel a été saisi hier (22 novembre 2010) par plus de 60 députés et 60 sénateurs.

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    Réforme des collectivités : fin du suspens...

    La dernière étape du processus législatif concernant le projet de loi de réforme des collectivités a été franchie hier par l'Assemblée Nationale qui a adopté définitivement le compromis issu de la commission mixte paritaire.

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    Réforme des collectivités : le vote du texte par le Sénat à une voix près

    Les résultats du vote du projet de loi qui s'est déroulé hier devant le Sénat témoignent des dissensions persistantes sur la réforme des collectivités : la majorité a été acquise pour une voix.

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    Réforme des collectivités : le Sénat acceptera-t-il le compromis ?

    Le gouvernement a décidé de hâter le pas pour l'adoption du projet de loi de réforme des collectivités : à peine une semaine après la réunion de la commission mixte paritaire, le Sénat examinera le texte dès aujourd'hui. Pour autant, une question reste en suspens : ce dernier votera-t-il pour ?

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    Réforme des collectivités : le compromis tant attendu...

    Une fois le président (Jean-Luc Warsmann) et les deux rapporteurs (Dominique Perben, Jean-Patrick Courtois) élus, la commission mixte paritaire s'est attelée à trouver un compromis sur les dispositions du projet de loi qui restaient encore en discussion.

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    Réforme des collectivités : convocation de la commission mixte paritaire

    Les agendas de l'Assemblée Nationale et du Sénat pour cette journée du 3 octobre viennent d'être publiés, convoquant ainsi la CMP à travailler sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ce jour à 16h15.

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    Réforme des collectivités : élus, "à vos marques..."

    La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ne pouvait rester en l'état et une année charnière s'annonce pour les élus.

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