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    Résultats de recherche pour portabilite des droits

    Les principaux textes sociaux publiés en juin 2010

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2010

    Chômeurs en fin de droits, Portabilité du DIF, Tutorat... : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin mai et au cours du mois de juin 2010.

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    La portabilité du DIF pour les chômeurs

    Pôle emploi apporte les premières précisions sur la mise en oeuvre de la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en faveur des demandeurs d'emploi inscrits au chômage.

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    Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2010

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 février 2010

    Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin décembre 2009 et au cours du mois de janvier 2010.

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    DIF et certificat de travail : mentions obligatoires

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2010

    L'article 6 de la loi sur la formation professionnelle n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relatif à la portabilité du DIF a créé une nouvelle obligation pour l'employeur au niveau des mentions qu'il doit porter sur le certificat de travail. Un décret d'application vient préciser cet article.

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    Les principaux textes sociaux publiés en novembre 2009

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin octobre 2009 et au cours du mois de novembre 2009.

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    La portabilité du DIF: les nouvelles obligations

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 décembre 2009

    La portabilité du DIF constitue une des mesures les plus emblématiques de cette loi. Focus sur le fonctionnement du DIF après rupture d'un CDI. Qui paye? L'emplyeur peut il refuser? Quelles obligations pour les entreprises?

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    Portabilité du DIF: les nouvelles mesures

    Ressources Humaines / Alerte RH 30 novembre 2009

    Cette mesure est l'une des mesures les plus importantes de la loi. Mais quelles sont précisément ces nouvelles dispositions?

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    Les principaux textes sociaux publiés en octobre 2009

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin septembre 2009 et au cours du mois d'octobre 2009.

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    Les principaux textes sociaux publiés en septembre 2009

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 octobre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin août 2009 et au cours du mois de septembre 2009.

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    Maintien des garanties de prévoyance et de santé complémentaires

    L'avenant du 18 mai 2009 signé au niveau interprofessionnel précise les conditions d'application de l'article 14 de l'ANI sur la modernisation du marché du travail qui instituait pour l'employeur une obligation de maintien de la couverture prévoyance et santé aux salariés dans certaines conditions.

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