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    Résultats de recherche pour portabilite prevoyance

    Portabilité des frais de santé dès le 1er juin 2014

    A compter du 1er juin 2014, le maintien gratuit des frais de santé pendant une durée maximale d'un an pour les salariés perdant involontairement leur emploi entre en vigueur.

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    Contrats d'assurance maladie complémentaire : abrogation de dispositions

    Le décret n° 2013-405 du 16 mai 2013 publié au journal officiel du 18 mai 2013 abroge les dispositions issues du décret du 21 mars 2012 (n° 2012-386) relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales (contrats responsables).

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    Sécurisation de l'emploi : adoption définitive du projet de loi

    Après l'Assemblée nationale le 24 avril 2013, le Sénat vient d'adopter, le 14 mai 2013, le texte du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi résultant des travaux de la commission mixte paritaire.

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    Sécurisation de l'emploi : texte adopté par le Sénat avec des modifications

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 avril 2013

    Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été adopté par le Sénat avec quelques modifications.

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    La prévoyance bientôt généralisée

    Le projet de loi de sécurisation de l'emploi envisage de rendre progressivement obligatoire une couverture complémentaire santé minimale.

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    Portabilité de la prévoyance complémentaire : changement de l'administration fiscale

    L'administration a publié le 2 août 2011 un rescrit revenant sur une position qu'elle avait prise en octobre 2009. Elle considère désormais que le maintien de la couverture complémentaire correspond à la poursuite d'un contrat qui à l'origine est collectif et obligatoire. Les cotisations versées par les salariés sont donc déductibles du revenu taxable dans les limites instituées par l'article 83 1° quater du CGI. Cette position est applicable rétroactivement dès les revenus de 2009.

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    Contributions de retraite et de prévoyance : nouvelles précisions

    Une lettre-circulaire ACOSS n°2011-036 du 24 mars 2011 diffuse un document "questions-réponses" relatif aux conditions d'exonération des contributions de retraite complémentaire et supplémentaire et de prévoyance.

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    Les principaux chantiers 2010 pour un DRH averti

    2009 fut riche une fois de plus en réformes sociales dans un contexte économique relativement tendu. En sera-t-il de même pour 2010? Présentation des principaux sujets qui vont compter cette année autour desquels les DRH resteront en alerte.

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    Les principaux textes sociaux publiés en octobre 2009

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2009

    Vous trouverez ci-joint les principaux textes sociaux publiés fin septembre 2009 et au cours du mois d'octobre 2009.

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    Avenant sur la portabilité de la prévoyance: l'arrêté d'extension ...enfin

    Ressources Humaines / Alerte RH 15 octobre 2009

    Le maintien des couvertures santé et prévoyance mis en place par l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 au profit des anciens salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à l'assurance chômage va désormais pouvoir s'appliquer à toutes les entreprises.

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