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Résultats de recherche pour portage salarial

Nouveautés sociales au 1er juillet 2017

Des changements interviennent au 1er juillet 2017 en matière sociale. Nous récapitulons pour vous ces mesures.

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Portage salarial : la procédure d'extension de la convention est en cours

Ressources Humaines / Alerte RH 13 avril 2017

La convention collective du portage salarial a été signée le 22 mars dernier. Un avis d'extension a été publié le 13 avril 2017 au Journal officiel.

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Portage salarial : signature d'une convention

Le 16 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé une convention collective ainsi qu'un accord de méthode visant à compléter le cadre légal du portage salarial.

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Loi Travail : Webactu sur les mesures pour l'emploi – réponses aux questions posées

La loi Travail* a apporté quelques modifications au code du travail afin de favoriser l'emploi : tantôt adaptant certaines dispositions existantes (ex : le motif économique du licenciement), tantôt créant de nouvelles mesures (ex : les accords de préservation et de développement de l'emploi). Voici les réponses à une sélection de questions posées suite à la Webactu organisée à ce sujet jeudi 2 mars.

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Loi Travail : focus sur le portage salarial

Ressources Humaines / Alerte RH 04 août 2016

Ni les trois recours au " 49-3 ", ni les passages successifs devant le Sénat n'ont conduit à modifier le texte initialement proposé par le gouvernement au sujet du portage salarial. Quelles sont les grandes lignes de la règlementation en matière de portage salarial, une fois la loi travail définitivement adoptée*? Le Conseil constitutionnel n'ayant pas été saisi à ce sujet, le texte a vocation à s'appliquer dans ces termes dès sa publication.

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Un portage salarial new look

Ressources Humaines / Management RH 23 septembre 2015

Né il y a plusieurs années, le portage salarial a enfin trouvé sa place dans le code du travail. Mais sait-on réellement de quoi il s'agit ? Comment cela fonctionne-t-il ? A qui s'adresse-t-il ? Tour d'horizon de ce concept.

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Portage salarial : suppression de l'attestation destinée à Pôle emploi

Faisant suite à l'ordonnance relative au portage salarial du 2 avril 2015, l'Unedic, dans une circulaire n° 2015-10 du 11 juin 2015 supprime l'attestation spécifique destinée à Pôle emploi.

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Portage salarial : le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension

Par décision du 7 mai 2015 (n°370986), le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension de l'accord national relatif au portage salarial signé le 24 juin 2014.

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Portage salarial : l'ordonnance est publiée

Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2015

Annoncée par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, présentée en Conseil des ministres mercredi dernier, l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial est publiée au Journal officiel du 3 avril 2015.

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Portage salarial : la censure du Conseil constitutionnel

Ressources Humaines / Alerte RH 16 avril 2014

" Les dispositions législatives relatives au portage salarial ne peuvent pas confier à la convention collective le soin de fixer des règles qui relèvent de la loi ". C'est ce que vient de décider le Conseil constitutionnel le 11avril 2014.

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