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    Résultats de recherche pour pouvoirs de police

    Recensement des contraventions dressées en 2017 par les services de police en vue de la répartition 2018 du produit des amendes relatives à la circulation routière

    Note d'information du 1er août 2018 (NOR : INTB1818444N) de la D.G.C.L.

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    Prévention et prise en charge de la radicalisation

    Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation

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    Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

    Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - JO 31 octobre 2017 - texte n° 1

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    Police : rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

    Circulaire (NOR INT D 1701897 C) du 28 avril 2017

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    Fonction publique territoriale : Directeurs de police municipale - PPCR

    Sont parus au JO du 22 mars 2017 deux textes mettant en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les directeurs de police municipale

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    Question SVP du mois : " Le maire, les riverains et les trottoirs : un délicat ménage à trois ! "

    En principe, l'entretien des voies de circulation publique, dont les trottoirs situés en agglomération, incombe à la commune. Cependant, le maire, sur le fondement de ses pouvoirs de police (1), peut prescrire par arrêté, aux riverains des voies publiques, de balayer chacun au droit de leur immeuble.

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    La question insolite du mois : " La vente du muguet réglementée : c'est le bouquet ! "

    A l'approche du 1er mai, il convient de rappeler les règles applicables en matière de vente de muguet, dès lors que cette pratique constitue une dérogation à l'interdiction générale de vente sur la voie publique sans autorisation.

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    " Le maire impuissant face à la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres "

    Face à la distribution constante de prospectus dans les boîtes aux lettres des particuliers, les pouvoirs de police municipale semblent inefficaces en vue de sa limitation.En effet, seule l'apposition d'une étiquette spécifique permettrait réellement de s'y opposer.

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    Actualité en droit public, sélection de jurisprudences récentes

    Le juge administratif apporte des précisions sur le référé précontractuel en marché public, le devenir du personnel intercommunal suite à la dissolution d'un syndicat mixte et la responsabilité du maire face à des nuisances sonores. Sont également précisées la notion de clause abusive dans un règlement de service public, les modalités de retrait d'une autorisation d'urbanisme ou l'éviction d'un occupant sans titre du domaine public...

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    La question insolite du mois : " Le naturisme, une pratique non dénuée de réglementation "

    La pratique du naturisme dans les lieux publics est actuellement réglementée, dans de nombreuses communes, par des arrêtés de police qui autorisent ou interdisent son exercice dans certains lieux précisément déterminés.Elle demeure passible de sanctions pénales hors de ces lieux autorisés.

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