Résultats de recherche pour pouvoirs de police

Question SVP du mois : " Le maire, les riverains et les trottoirs : un délicat ménage à trois ! "

En principe, l'entretien des voies de circulation publique, dont les trottoirs situés en agglomération, incombe à la commune. Cependant, le maire, sur le fondement de ses pouvoirs de police (1), peut prescrire par arrêté, aux riverains des voies publiques, de balayer chacun au droit de leur immeuble.


La question insolite du mois : " La vente du muguet réglementée : c'est le bouquet ! "

A l'approche du 1er mai, il convient de rappeler les règles applicables en matière de vente de muguet, dès lors que cette pratique constitue une dérogation à l'interdiction générale de vente sur la voie publique sans autorisation.


" Le maire impuissant face à la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres "

Face à la distribution constante de prospectus dans les boîtes aux lettres des particuliers, les pouvoirs de police municipale semblent inefficaces en vue de sa limitation.En effet, seule l'apposition d'une étiquette spécifique permettrait réellement de s'y opposer.


Actualité en droit public, sélection de jurisprudences récentes

Le juge administratif apporte des précisions sur le référé précontractuel en marché public, le devenir du personnel intercommunal suite à la dissolution d'un syndicat mixte et la responsabilité du maire face à des nuisances sonores. Sont également précisées la notion de clause abusive dans un règlement de service public, les modalités de retrait d'une autorisation d'urbanisme ou l'éviction d'un occupant sans titre du domaine public...


La question insolite du mois : " Le naturisme, une pratique non dénuée de réglementation "

La pratique du naturisme dans les lieux publics est actuellement réglementée, dans de nombreuses communes, par des arrêtés de police qui autorisent ou interdisent son exercice dans certains lieux précisément déterminés.Elle demeure passible de sanctions pénales hors de ces lieux autorisés.


Application du plan Vigipirate

A la suite des évènements du 7 janvier, certains maires souhaitent renforcer la sécurité de leurs administrés. Nous vous proposons une trame d'arrêté municipal, conforme au plan Vigipirate, par ailleurs relevé au niveau " alerte attentat " en Ile de France.


La question SVP du mois : " Un, deux, trois nous irons aux bois... "

Promenades en forêt et cueillette des champignons sont d'ores et déjà bien ancrées dans le paysage automnal... Néanmoins, toute cueillette n'est pas libre et la réglementation en la matière varie selon le terrain sur lequel elle a lieu. A défaut, un " ramassage " de sanctions peut être envisagé.


Actualité jurisprudentielle de ces dernières semaines

Vous trouverez ci-dessous un résumé des jurisprudences marquantes dans différents domaines : contrats publics, pouvoir de police et fonction publique, ...


La question insolite du mois: " C'est la chenille qui redémarre... "

A l'heure où de nombreuses collectivités se trouvent confrontées à la prolifération de chenilles processionnaires du pin et du chêne, il convient de rappeler que les autorités territoriales ne sont pas dépourvues d'armes pour leur faire face.


Les présidents des intercommunalités et leurs nouveaux pouvoirs ...

L'article L. 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, permet aux présidents des intercommunalités détenant la compétence voirie, de délivrer des permis de stationnement à compter du 1er janvier 2015.