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    Résultats de recherche pour prelevements sociaux

    Cet article contient une vidéoPFU et plus-value de valeurs mobilières

    Faites le point en images sur les points les plus importants en matière de PFU applicable aux plus-values de valeurs mobilières avec l'experte SVP, du département Fiscalité et Vie des Affaires, Géraldine de Maria. Elle exposera, pour vous, les points suivants : le caractère non-obligatoire du mécanisme fiscal du PFU, la possibilité de choisir d'être imposé selon le barème progressif, les critères déterminants dans ce choix ; la possibilité, pour les dirigeants qui partent à la retraite, de bénéficier d'un nouvel abattement de 500 000 euros applicable également aux PFU ; le sort de la déductibilité partielle de la CSG sur les plus-values de valeurs mobilières.

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    Prélèvement à la source - Le report est validé par le Conseil Constitutionnel

    Par sa décision n°2017-751 DC du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel a validé la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social dont le report du prélèvement à la source.

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    Effectifs, cotisations et contributions sociales : nouvelles modalités

    Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 publié au JO du 10 mai fixe les modalités de décompte et de déclaration des effectifs, de recouvrement et de calcul des cotisations et contributions sociales.

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    Réforme des plus values immobilières

    L'administration fiscale vient de publier l'instruction qui commente les nouvelles modalités de détermination des plus values immobilières. Ces nouvelles règles seront applicables pour les cessions intervenant à compter du 1er septembre 2013. Le dispositif concernera les plus values immobilières taxables résultant de la cession des biens autres que les terrains à bâtir. Les abattements pour durée de détention sont précisés.

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