Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour prestations securite sociale

    Réforme des prestations sociales : présentation par le président de la République du Plan pauvreté

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2018

    Le "Plan pauvreté" a été présenté par le Président de la République le 13 septembre 2018. Ce plan prévoit notamment une fusion des minima sociaux et de nouvelles mesures d'accompagnement à l'insertion.

    Lire la suite >>


    Droits sociaux :  un simulateur personnalisé en ligne

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2018

    Une nouvelle version du portail "Mes droits sociaux" a été lancée en juin. Il propose désormais de réaliser une simulation personnalisée des droits.  Pour rappel, ce portail est porté par le Ministère en charge de la Santé et les organismes de protection sociale.

    Lire la suite >>


    PAJE : la réforme est mise en œuvre

    Le décret n°2018-32 du 26 avril 2018 et le décret n°2018-331 du 3 mai 2018* mettent en œuvre certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociales pour 2018** réformant la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).

    Lire la suite >>


    Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : publication d'un échéancier

    Légifrance met à jour le 17 janvier 2018 l'échéancier de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Il précise les dates de publication des décrets d'application de la LFSS.

    Lire la suite >>


    PUMA : la cotisation subsidiaire maladie précisée par circulaire

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 novembre 2017

    La circulaire interministérielle DSS 2017-322 du 15 novembre 2017 détaille le champ des assurés redevables de la cotisation subsidiaire maladie, les modalités de calcul et de recouvrement de cette cotisation instaurée dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA).

    Lire la suite >>


    Droit social en outre-mer : publication de trois ordonnances

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2017

    Dans le journal officiel du 21 juillet 2017, sont publiées trois ordonnances pour l'outre-mer. Les deux premières concernent Mayotte et la dernière porte sur l'outre-mer.

    Lire la suite >>


    Indépendants : nouvelles règles en cas de maladie et de maternité

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2017

    Le décret n°2017-612 du 24 avril 2017 publié le 25 avril au Journal officiel précise certaines règles relatives aux prestations versées aux assurés du régime social des indépendants (RSI) en cas de maladie et de maternité.

    Lire la suite >>


    Assurance universelle maladie : les conditions de régularité de séjour sont précisées

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2017

    Le décret n°2017-240 du 24 février 2017, publié au JO du 26 février 2017, précise les conditions de régularité du séjour des étrangers afin d'avoir accès à la prise en charge des frais de santé pour la protection universelle maladie (PUMA).

    Lire la suite >>


    Le projet de loi sur l'égalité réelle en outre-mer a été adopté par le Sénat

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2017

    Présenté en Conseil des ministres le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l'égalité outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été adopté en première lecture par le Sénat le 19 janvier 2017.

    Lire la suite >>


    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 est parue au journal officiel du 24 décembre 2016. Les objectifs de ce texte sont de faire de nouvelles économies et d'instaurer de nouvelles protections grâce au redressement des comptes du régime général de la sécurité social.

    Lire la suite >>