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Résultats de recherche pour prestations securite sociale

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : publication d'un échéancier

Légifrance met à jour le 17 janvier 2018 l'échéancier de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Il précise les dates de publication des décrets d'application de la LFSS.

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PUMA : la cotisation subsidiaire maladie précisée par circulaire

Ressources Humaines / Alerte RH 29 novembre 2017

La circulaire interministérielle DSS 2017-322 du 15 novembre 2017 détaille le champ des assurés redevables de la cotisation subsidiaire maladie, les modalités de calcul et de recouvrement de cette cotisation instaurée dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA).

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Droit social en outre-mer : publication de trois ordonnances

Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2017

Dans le journal officiel du 21 juillet 2017, sont publiées trois ordonnances pour l'outre-mer. Les deux premières concernent Mayotte et la dernière porte sur l'outre-mer.

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Indépendants : nouvelles règles en cas de maladie et de maternité

Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2017

Le décret n°2017-612 du 24 avril 2017 publié le 25 avril au Journal officiel précise certaines règles relatives aux prestations versées aux assurés du régime social des indépendants (RSI) en cas de maladie et de maternité.

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Assurance universelle maladie : les conditions de régularité de séjour sont précisées

Ressources Humaines / Alerte RH 27 février 2017

Le décret n°2017-240 du 24 février 2017, publié au JO du 26 février 2017, précise les conditions de régularité du séjour des étrangers afin d'avoir accès à la prise en charge des frais de santé pour la protection universelle maladie (PUMA).

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Le projet de loi sur l'égalité réelle en outre-mer a été adopté par le Sénat

Ressources Humaines / Alerte RH 24 janvier 2017

Présenté en Conseil des ministres le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l'égalité outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été adopté en première lecture par le Sénat le 19 janvier 2017.

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 est parue au journal officiel du 24 décembre 2016. Les objectifs de ce texte sont de faire de nouvelles économies et d'instaurer de nouvelles protections grâce au redressement des comptes du régime général de la sécurité social.

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Veuves de guerre : précisions sur certaines prestations sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 25 avril 2016

La Cnav, par la circulaire 2016-26 du 21 avril, publie les différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre par suite de la revalorisation des pensions.

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Prestations familiales revalorisées au 1er avril 2016

Deux circulaires interministérielles n° DSS/SD2B/2016/77 et 2016/ 78 du 15 mars 2016 revalorisent les prestations familiales servies en métropole, dans les départements d'Outre-Mer, Mayotte, Saint Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er avril 2016.

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Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 : quelles économies ?

Les grandes lignes du projet de loi pour le financement de la Sécurité Sociale ont été présentées le 24 septembre 2015 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Il prévoit 3,4 milliards d'euros d'économies pour le secteur de la santé incluant la ville, l'hôpital, les médicaments.

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