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    Résultats de recherche pour prevoyance

    Couverture complémentaire santé au 1er janvier 2016 : les nouveautés de la LFSS

    Ressources Humaines / Alerte RH 31 décembre 2015

    Une circulaire conjointe des ministères des finances et des affaires sociales du 29 décembre 2015 fait le point sur les nouvelles dispositions relatives aux régimes obligatoires et collectifs en matière de remboursement complémentaire de frais de santé, issues de l'article 34 de la LFSS 2015-1702 du 21 décembre 2015.

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    Prévoyance : obligation de mise en concurrence des organismes assureurs

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 septembre 2015

    Publié au JO du 05 septembre 2015, un arrêté du 19 août 2015 définit la liste des pièces à joindre à la demande d'extension d'une convention ou d'un accord collectif comportant une clause de recommandation, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs.

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    Contributions retraite – prévoyance : précisions de l'ACOSS

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 août 2015

    La lettre circulaire ACOSS n°2015-45 du 12 août 2015 apporte des précisions sur le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance.

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    Retraites complémentaires : blocage des négociations entre les partenaires sociaux

    Lors de la cinquième séance de négociation sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco qui s'est tenue le 22 juin, aucun accord n'a pu être conclu entre patronat et syndicats.

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    Régimes complémentaires de retraite et prévoyance : un nouveau document Urssaf

    L'Urssaf dans un document d'information synthétique établi le 6 mai 2015, rappelle les conditions afin que les contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire bénéficient d'une exonération de cotisations de Sécurité sociale.

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    Assurance maladie complémentaire : précisions sur les contrats responsables

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 février 2015

    Une circulaire DSS n°2015-30 du 30 janvier 2015, émanant des ministères des affaires sociales et des finances, relative aux contrats s'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales est publiée.

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    Protection sociale complémentaire : nouveau document d'information

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 janvier 2015

    Dans un document d'information synthétique du 20 janvier 2015 l'Urssaf fait le point sur les conditions d'exonération des contributions patronales au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire.

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    Garanties minimales frais de santé : publication du décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 septembre 2014

    Le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place au plus tard le premier janvier 2016 est fixé par le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 publié au journal officiel du 10 septembre 2014.

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    Généralisation de la protection sociale complémentaire et dispense d'adhésion

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2014

    Le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 (journal officiel du 10 juillet 2014) modifie les conditions dans lesquelles les dispositifs collectifs et obligatoires peuvent prévoir des dispenses d'affiliation ou des catégories de bénéficiaires.

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    Retraite et prévoyance : encore quelques jours pour se mettre en conformité

    Les contributions patronales au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance sont exclues de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale sous réserve du respect de certaines conditions par les régimes mis en place. Le délai de leur mise en conformité expire prochainement.

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