Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Résultats de recherche pour prevoyance complementaire sante

Une nouvelle plate-forme de paiement des cotisations sociales complémentaires

Dans un communiqué de presse, publié le 16 mai 2017, l'AGIRC-ARRCO, le CTIP*, la FFA* et la mutualité française annoncent le lancement d'un nouveau service de paiement dématérialisé des cotisations sociales complémentaires à destination des entreprises et tiers-payeurs, nommé Cotizen.

Lire la suite >>


Maintien de la complémentaire santé : anciens salariés et nouvelles règles

Un décret n°2017-372 du 21 mars 2017, publié au JO du 23 mars 2017, vise à renforcer les garanties tarifaires des anciens salariés souhaitant conserver leur complémentaire santé.

Lire la suite >>


Le chèque santé est pérennisé en 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 20 janvier 2017

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2016*, le chèque santé est prolongé en 2017 par la LFSS 2017** dans son article 33.

Lire la suite >>


Généralisation de la complémentaire santé en Alsace-Moselle

Le décret n°2016-609 du 13 mai 2016 publié au JO du 15 mai apporte des précisions sur la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace-Moselle.

Lire la suite >>


Complémentaire santé : encadrement des contrats des personnes de 65 ans et plus

Ressources Humaines / Alerte RH 28 avril 2016

Un label visant à identifier les contrats d'assurance complémentaire offrant des prix accessibles et des garanties adaptées à la situation des personnes âgées de 65 ans et plus a été institué par la loi de financement de sécurité sociale pour 2016*. Un décret publié au JO du 27 avril 2016 vient compléter le dispositif.

Lire la suite >>


Retraite complémentaire : précisions pour le cumul d'activités

Ressources Humaines / Alerte RH 07 avril 2016

Une circulaire de l'AGIRC-ARRCO n°2016-02-DRJ du 1er avril 2016 précise les règles concernant les retraites complémentaires pour les salariés exerçant simultanément une activité relevant d'un régime spécial de retraite et une activité relevant du régime général de la sécurité sociale.

Lire la suite >>


Publication de la loi sur la modernisation de notre système de santé

Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2016

Adoptée et validée par le Conseil Constitutionnel le 21 janvier 2016, la loi sur la modernisation de notre système de santé vient d'être publiée au Journal officiel.

Lire la suite >>


En Alsace-Moselle, la généralisation de la complémentaire santé est reportée

Ressources Humaines / Alerte RH 25 janvier 2016

Le dernier état de la « loi de modernisation de notre système de santé » adopté et validé par le Conseil Constitutionnel, annonce le report de la généralisation de la complémentaire santé en Alsace-Moselle.

Lire la suite >>


Généralisation des frais de santé : nouveautés de la loi de financement de sécurité sociale

Ressources Humaines / Alerte RH 13 janvier 2016

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au journal officiel du 22 décembre 2015, apporte des précisions à la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016.

Lire la suite >>


PLFSS 2016 : le point sur les principales mesures

Ressources Humaines / Alerte RH 25 septembre 2015

Jeudi 24 septembre 2015, le gouvernement a présenté le budget 2016 de la sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Généralisation de la complémentaire santé, report des allègements de charges, suppression de certains dispositifs d'exonération... tour d'horizon des mesures phares.

Lire la suite >>