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    Résultats de recherche pour procedure adaptee

    Contentieux devant les juridictions administratives et contentieux de l'urbanisme

    Décret modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative pour ce qui concerne le désistement d'office et la procédure d'appel et la partie réglementaire du Code de l'urbanisme en ce qui concerne le contentieux de l'urbanisme.

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    Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats prévus à l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022.

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    Inventaire de fin d'année, il n'est pas trop tard pour s'organiser !

    Pour les activités de livraison de biens, le poste " stocks " représente souvent une part conséquente de l'actif du bilan. D'où l'importance du contrôle des quantités existantes pour l'évaluation des stocks. C'est pourquoi, l'inventaire physique pour la clôture de l'exercice doit être soigneusement préparé.

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    Nouveaux formulaires marchés publics: l'étape des OUV

    Après les quatre nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat), onze nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis) sont désormais disponibles.

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    Chassez le référé, il revient au galop

    ... Ou comment le juge du référé contractuel lave symboliquement l'affront des entreprises évincées, informées de leur élimination cavalière après la signature au trot du marché.

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    Concessions de travaux et marchés de définitions: du nouveau

    Le décret n°2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique a été publié au JO de ce jour.

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    Marchés publics passés selon la procédure adaptée : le principe de transparence en filigrane

    Si le code des marchés publics affiche le principe de "transparence des procédures" dans son article 1er, le juge administratif, quant à lui, jette un voile pudique sur les conditions de mise en oeuvre du principe dans les MAPA.

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