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Résultats de recherche pour procedure de licenciement

Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur les ruptures du contrat de travail et les contentieux

Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine, le 21 février auprès du Conseil Constitutionnel(1) qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal Officiel. Voici les principales modifications concernant la rupture du contrat de travail et les contentieux.

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Ordonnances " Macron " : tous les décrets sont parus 1/3

Les " ordonnances Macron " ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Certaines mesures nécessitaient un décret d'application afin d'entrer en vigueur. A ce jour, la totalité des 26 décrets sont parus. Restent encore à paraître quelques arrêtés afin que toutes les dispositions puissent s'appliquer. Voici les mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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Des modèles de lettre de licenciement définis par décret

Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2018

Six lettres-types de notification de licenciement ont été fixées par le décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 publié au JO du 30 décembre*. Ce texte vient appliquer une mesure des ordonnances Macron**.

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CSE, sécurité sociale, loi de finances : les derniers textes de l'année 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2018

Comme chaque fin d'année, les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 ont été publiées. D'autres textes en social l'ont été également. Nous vous présentons les principaux de ce weekend.

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Ordonnances Macron : parution du décret sur le licenciement économique

De nouveaux décrets d'application sont parus suite aux ordonnances Macron, au JO du 22 décembre. Il s'agit de mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici le contenu du décret précisant la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique.

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Reclassement : précisions sur la communication des offres

Le décret n°2017-1725 du 21 décembre 2017 publié au JO du 22 précise une mesure des ordonnances Macron* relative aux offres de reclassement interne dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique.

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Projet de loi d'habilitation : sécuriser la rupture du contrat de travail (3 bis)

Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il sera discuté en séance publique du Sénat dès lundi prochain après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la deuxième partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact, de la petite loi et des amendements adoptés (article 3).

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Licenciement individuel pour motifs objectifs en Espagne : conditions et formalités

Le droit espagnol sur le licenciement en droit s'applique uniformément sur l'ensemble des provinces autonomes. Selon l'article 52 du Statut des travailleurs espagnol, il peut être mis un terme au contrat de travail par le biais d'un licenciement individuel pour cause objective. Dans quels cas envisager un tel licenciement, quel est le formalisme à respecter et comment contester une telle procédure ?

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Loi Travail : la nouvelle définition du licenciement économique entre en vigueur aujourd'hui

Ressources Humaines / Loi travail 01 décembre 2016

L'article 67 de la loi Travail* enrichit l'article L1233-3 du code du travail qui définit le licenciement pour motif économique. Son entrée en vigueur a été différée au 1er décembre 2016 afin de permettre aux entreprises de sa familiariser avec ces nouvelles dispositions. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique dorénavant en application sous forme de questions/réponses.

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Loi Travail : précisions sur la convention de revitalisation des bassins d'emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2016

Le décret n°2016-1473 du 28 octobre 2016 publié au JO du 3 novembre précise les modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi

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