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Loi Travail : la nouvelle définition du licenciement économique entre en vigueur aujourd'hui

Ressources Humaines / Loi travail 01 décembre 2016

L'article 67 de la loi Travail* enrichit l'article L1233-3 du code du travail qui définit le licenciement pour motif économique. Son entrée en vigueur a été différée au 1er décembre 2016 afin de permettre aux entreprises de sa familiariser avec ces nouvelles dispositions. Nous vous proposons de faire le point sur cette thématique dorénavant en application sous forme de questions/réponses.

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Loi Travail : précisions sur la convention de revitalisation des bassins d'emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2016

Le décret n°2016-1473 du 28 octobre 2016 publié au JO du 3 novembre précise les modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi

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Projet de loi Travail : focus sur le licenciement économique

La motion de censure déposée suite au recours au 49-3 ayant été rejetée par l'Assemblée nationale le 12 mai dernier, le projet de loi Travail amendé par le gouvernement est donc adopté sans vote en première lecture. La règlementation du licenciement économique est remaniée dans cette nouvelle mouture du texte. Existe-t-il des modifications substantielles ?

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Projet de loi Travail : la nouvelle version de la Commission des affaires sociales

Ressources Humaines / Alerte RH 14 avril 2016

Depuis le 7 avril, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé l'examen du projet de loi travail (dit El Khomri) en l'adoptant avec 305 amendements sur 1010 déposés. Voici notre décryptage des principales modifications apportées au texte.

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Des indemnités de congés payés, même en cas de faute lourde

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de licenciement d'un salarié pour faute lourde. Par sa décision du 2 mars 2016, il déclare cette privation inconstitutionnelle.

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Licenciement économique : une nouvelle définition envisagée

Ressources Humaines / Alerte RH 16 février 2016

Une nouvelle définition du licenciement économique pourrait être étudiée par le gouvernement dans le cadre du futur projet de loi sur le droit du travail porté par la ministre Myriam El Khomri.

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Licenciement économique : reclassement à l'étranger

Ressources Humaines / Alerte RH 15 décembre 2015

Le décret n°2015-1638 du 10 décembre 2015 (JO du 12 décembre 2015) précise les modalités d'information des salariés sur les offres de reclassement à l'étranger en cas de licenciement pour motif économique.

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Licenciement économique et critères d'ordre des licenciements : zones d'emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2015

Le décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 (JO du 12 décembre 2015) précise la notion de zone d'emploi que les entreprises envisageant un licenciement économique avec obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doivent respecter.

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Licenciement économique et modification du contrat de travail : décision de la CJUE

Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2015

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu le 11 novembre 2015 une décision importante concernant le refus par un salarié d'une modification unilatérale et substantielle du contrat de travail par l'employeur.

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Recherche d'un repreneur et fermeture d'un site : précisions règlementaires

Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2015

Le décret n°2015-1378 du 30 octobre 2015 (journal officiel du 31 octobre 2015) précise les modalités selon lesquelles les entreprises concernées doivent rechercher un repreneur afin de trouver une solution alternative au projet de fermeture d'un site.

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