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Résultats de recherche pour procedure licenciement

Loi Travail : précisions sur la convention de revitalisation des bassins d'emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2016

Le décret n°2016-1473 du 28 octobre 2016 publié au JO du 3 novembre précise les modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi

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Projet de loi Travail : focus sur le licenciement économique

La motion de censure déposée suite au recours au 49-3 ayant été rejetée par l'Assemblée nationale le 12 mai dernier, le projet de loi Travail amendé par le gouvernement est donc adopté sans vote en première lecture. La règlementation du licenciement économique est remaniée dans cette nouvelle mouture du texte. Existe-t-il des modifications substantielles ?

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Licenciement économique et critères d'ordre des licenciements : zones d'emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2015

Le décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 (JO du 12 décembre 2015) précise la notion de zone d'emploi que les entreprises envisageant un licenciement économique avec obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doivent respecter.

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PSE : les modalités de suivi sont fixées

Un arrêté du 3 avril 2014, paru au Journal officiel du 2 mai 2014, précise le contenu du bilan de la mise en oeuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi créé par le décret n°2013-554 du 27 juin 2013 suite à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

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Lanceurs d'alerte : publication d'un premier texte de loi

Ressources Humaines / Alerte RH 17 octobre 2013

L'article 25 de la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 (JO du 12 octobre 2013) relative à la transparence de la vie publique organise la protection des lanceurs d'alerte de faits constitutifs de situations de conflits d'intérêts.

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Lanceurs d'alerte : texte adopté par le Sénat

Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2013

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, adopté le 8 octobre 2013 par le Sénat, prévoit, notamment, une protection pour les lanceurs d'alerte. Le code du travail est complété en conséquence.

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Réforme du droit du travail en Slovénie

L'assemblée nationale de Slovénie a adopté en mars 2013 une loi réformant le droit du travail. Les nouvelles mesures visent notamment à encourager l'embauche de contrats à durée indéterminée en rendant le coût du recours aux CDD aussi cher que l'emploi de CDI. Autre apport important : les délais de préavis lors d'un licenciement sont réduits.

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Contrat de sécurisation professionnelle : dates d'exigibilité des contributions dues par les employeurs

Ressources Humaines / Alerte RH 22 juillet 2013

Le décret n°2013-639 du 17 juillet 2013 publié au JO du 19 juillet 2013 fixe les conditions d'exigibilité de la contribution et des versements dus par les employeurs dans le cadre du CSP.

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La prise d'acte des salariés protégés : une rupture sans retour

Soucieuse de leur garantir l'effectivité d'une protection exorbitante du droit commun, la Cour de cassation a longtemps privé les salariés protégés du droit de quitter l'entreprise en prenant acte de la rupture de leur contrat. Ce droit leur a été reconnu en 2003 (Soc 21/01/2003 n°00-44502). La question s'est alors posée des modalités de réparation en présence d'une prise d'acte jugée imputable à l'employeur. La Cour de cassation vient de leur fermer la porte de la réintégration.

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Réforme des licenciements économiques : première circulaire

Ressources Humaines / Alerte RH 02 juillet 2013

Dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi n°2013-504 du 14 juin 2013 et du décret d'application n°2013-554 du 27 juin 2013 de nouvelles règles d'élaboration d'un PSE sont entrées en vigueur au 1er juillet 2013. Une circulaire du Ministère du Travail du 26 juin 2013 vient préciser le rôle des Direccte vis-à-vis des entreprises dans le processus d'élaboration des PSE.

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