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Résultats de recherche pour procedure licenciement

Qu'est-ce que le FFE, Fond de Fermeture des Entreprises, en Belgique ?

Lorsqu'une société belge est en faillite ou cesse son activité, si l'employeur n'est pas en mesure de payer directement certaines indemnités aux salariés, alors ceux-ci peuvent faire une demande auprès du Fond de Fermeture des Entreprises (FFE) afin d'obtenir le paiement de ces indemnités.

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Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur les ruptures du contrat de travail et les contentieux

Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine, le 21 février auprès du Conseil Constitutionnel(1) qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal Officiel. Voici les principales modifications concernant la rupture du contrat de travail et les contentieux.

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La procédure de licenciement individuel en Autriche

Consultation du Conseil d'entreprise, préavis qui varie en fonction de l'ancienneté, indemnités de licenciement alimentées dans un fond par l'employeur et non systématiques: autant de spécificités du droit du travail autrichien qui sont détaillées dans cet article.

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Ordonnances " Macron " : tous les décrets sont parus 1/3

Les " ordonnances Macron " ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Certaines mesures nécessitaient un décret d'application afin d'entrer en vigueur. A ce jour, la totalité des 26 décrets sont parus. Restent encore à paraître quelques arrêtés afin que toutes les dispositions puissent s'appliquer. Voici les mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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Des modèles de lettre de licenciement définis par décret

Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2018

Six lettres-types de notification de licenciement ont été fixées par le décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 publié au JO du 30 décembre*. Ce texte vient appliquer une mesure des ordonnances Macron**.

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CSE, sécurité sociale, loi de finances : les derniers textes de l'année 2017

Ressources Humaines / Alerte RH 02 janvier 2018

Comme chaque fin d'année, les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2018 ont été publiées. D'autres textes en social l'ont été également. Nous vous présentons les principaux de ce weekend.

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Ordonnances Macron : parution du décret sur le licenciement économique

De nouveaux décrets d'application sont parus suite aux ordonnances Macron, au JO du 22 décembre. Il s'agit de mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Voici le contenu du décret précisant la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciements pour motif économique.

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Le déblocage anticipé du Traitement de Fin de Rapport en Italie

En Italie, le traitement de fin de rapport (TFR) correspond à une partie du salaire mise de côté chaque année par l'employeur et conservée par celui-ci. Cette somme destinée à être versée à la fin du contrat de travail, peut cependant être débloquée de manière anticipée sous certaines conditions.

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Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le licenciement

Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre 2017. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le licenciement, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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Loi Travail : précisions sur la convention de revitalisation des bassins d'emploi

Ressources Humaines / Alerte RH 03 novembre 2016

Le décret n°2016-1473 du 28 octobre 2016 publié au JO du 3 novembre précise les modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi

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