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    Résultats de recherche pour procedure licenciement

    Le licenciement des salariés doit désormais être motivé en Grèce

    Fini le temps où les salariés grecs pouvaient être licenciés sans que l'employeur ne donne de motifs. Depuis une importante réforme entrée en vigueur le 17 mai 2019, les employeurs ont désormais l'obligation de motiver le licenciement des salariés.

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    Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction de la convention

    La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fait l'objet d'un avenant de prolongation pour une période de deux ans. Cet avenant devra faire l'objet d'un agrément par le ministère de l'Emploi.

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    Réforme du droit du travail à Singapour: quelle procédure en cas de licenciement abusif ?

    Singapour a réformé son droit du travail et les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er avril 2019. La procédure de règlement des litiges pour licenciement abusif est modifiée.

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    Ministère du Travail : actualisation de fiches pratiques

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 janvier 2019

    Compte tenu des nombreuses réformes intervenues dans le droit social ces derniers mois, le ministère du Travail a mis à jour, en janvier 2019, de multiples fiches pratiques.

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    Les " dirigente " italiens ont-ils droit au chômage ?

    Que sont les " dirigente " italiens ? Il s'agit d'un faux ami : en effet, il ne faut pas entendre par " dirigente " les dirigeants d'entreprise. Les " dirigente " font l'objet d'une réglementation particulière et ne sont pas traités comme les autres salariés notamment en ce qui concerne la rupture du contrat.

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    Qu'est-ce que le FFE, Fond de Fermeture des Entreprises, en Belgique ?

    Lorsqu'une société belge est en faillite ou cesse son activité, si l'employeur n'est pas en mesure de payer directement certaines indemnités aux salariés, alors ceux-ci peuvent faire une demande auprès du Fond de Fermeture des Entreprises (FFE) afin d'obtenir le paiement de ces indemnités.

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    Dernière ligne droite vers la ratification des ordonnances Macron : focus sur les ruptures du contrat de travail et les contentieux

    Le projet de loi de ratification des ordonnances Macron a été validé par l'Assemblée nationale le 6 février et par le Sénat le 14 février. Il vient de faire l'objet d'une saisine, le 21 février auprès du Conseil Constitutionnel(1) qui a un mois pour se prononcer sur les points soumis avant sa publication au Journal Officiel. Voici les principales modifications concernant la rupture du contrat de travail et les contentieux.

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    La procédure de licenciement individuel en Autriche

    Consultation du Conseil d'entreprise, préavis qui varie en fonction de l'ancienneté, indemnités de licenciement alimentées dans un fond par l'employeur et non systématiques: autant de spécificités du droit du travail autrichien qui sont détaillées dans cet article.

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    Ordonnances " Macron " : tous les décrets sont parus 1/3

    Les " ordonnances Macron " ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Certaines mesures nécessitaient un décret d'application afin d'entrer en vigueur. A ce jour, la totalité des 26 décrets sont parus. Restent encore à paraître quelques arrêtés afin que toutes les dispositions puissent s'appliquer. Voici les mesures d'application de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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    Des modèles de lettre de licenciement définis par décret

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2018

    Six lettres-types de notification de licenciement ont été fixées par le décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 publié au JO du 30 décembre*. Ce texte vient appliquer une mesure des ordonnances Macron**.

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