Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour procedure licenciement

    Licenciement économique et critères d'ordre des licenciements : zones d'emploi

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 décembre 2015

    Le décret n°2015-1637 du 10 décembre 2015 (JO du 12 décembre 2015) précise la notion de zone d'emploi que les entreprises envisageant un licenciement économique avec obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doivent respecter.

    Lire la suite >>


    Recherche d'un repreneur et fermeture d'un site : précisions règlementaires

    Ressources Humaines / Alerte RH 02 novembre 2015

    Le décret n°2015-1378 du 30 octobre 2015 (journal officiel du 31 octobre 2015) précise les modalités selon lesquelles les entreprises concernées doivent rechercher un repreneur afin de trouver une solution alternative au projet de fermeture d'un site.

    Lire la suite >>


    Le Projet de loi Macron est adopté par le Sénat

    Le Sénat a adopté le 12 mai 2015, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en lui apportant de nombreuses modifications portant notamment sur le travail du dimanche, le motif de licenciement économique, la durée des stages en milieu professionnel.

    Lire la suite >>


    Licenciement économique : le nouveau CSP est agréé.

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 avril 2015

    Un arrêté du 16 avril 2015 paru au Journal officiel du 23 avril 2015 porte agrément de la nouvelle convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle qui prolonge ce dispositif d'accompagnement renforcé destiné aux salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés et des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire jusqu'au 31 décembre 2016.

    Lire la suite >>


    Nouvelles règles pour les salariés étrangers en Russie

    Une nouvelle loi russe, entrée en vigueur le 13 décembre 2014, a apporté des précisions quant au traitement des salariés étrangers en Russie, notamment en créant de nouvelles causes de licenciement.

    Lire la suite >>


    Contrat de sécurisation professionnelle : la nouvelle convention en attente d'agrément

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2015

    Après l'accord national interprofessionnel signé le 8 décembre 2014, les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) le 26 janvier 2015.

    Lire la suite >>


    Economie sociale et solidaire : publication de la loi

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 août 2014

    La loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est publiée au journal officiel du 1°août 2014. Elle prévoit, notamment, dans le domaine social, les sanctions applicables à l'entreprise qui envisage la fermeture d'un site sans rechercher un repreneur.

    Lire la suite >>


    Dématérialisation de la procédure de déclaration des PSE

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 juillet 2014

    Un arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique a été publié au JO du 3 juillet 2014. A compter du 1er juillet 2014, les procédures de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doivent être transmises par voie dématérialisée à l'administration.

    Lire la suite >>


    PSE : les modalités de suivi sont fixées

    Un arrêté du 3 avril 2014, paru au Journal officiel du 2 mai 2014, précise le contenu du bilan de la mise en oeuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi créé par le décret n°2013-554 du 27 juin 2013 suite à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

    Lire la suite >>


    Plan de sauvegarde de l'emploi : rôle de l'Urssaf et de la DIRECCTE

    Ressources Humaines / Alerte RH 03 avril 2014

    Une instruction ministérielle du 26 mars 2014 aborde l'articulation entre les services des DIRECCTE et les organismes de recouvrement des cotisations sociales pour apprécier la validité d'un PSE et en conséquence le régime social des indemnités de rupture versées.

    Lire la suite >>