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    Résultats de recherche pour procedure licenciement

    Un statut renforcé des médecins du travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 juillet 2011

    La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 (JO du 24 juillet 2011) relative à l'organisation de la médecine du travail renforce la protection des médecins du travail lors de la rupture de leur contrat.

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    La convention de reclassement personnalisé (CRP) joue les prolongations !

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2011

    La durée de validité de la CRP est prorogée jusqu'à la date d'entrée en vigueur et au plus tard jusqu'au 31 août 2011, des textes destinés à remplacer ce dispositif.

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    Difficultés économiques et rupture conventionnelle

    Suite à la question d'un député sur la pratique des entreprises d'utiliser la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques, le ministre du travail fait le point sur ce sujet dans une réponse ministérielle publiée au JO du 31 mai 2011.

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    Procédure de licenciement à Monaco

    Le droit du travail à Monaco ne fait pas l'objet comme en France d'un code unique où toutes les dispositions légales sont inscrites. Il regroupe en effet plusieurs lois éparses, spécifiques à chaque aspect du droit du travail. Une réforme sur le sujet semble par ailleurs difficile, un projet de loi de mars 2007 sur le contrat de travail n'a encore jamais vu le jour.Voici donc quelques pistes pour s'y retrouver en matière de procédure de licenciement en droit monégasque.

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    Contrat de sécurisation professionnelle, un accord en vue

    Un projet d'accord national interprofessionnel sur la mise en place du contrat de sécurisation professionnelle a été élaboré par les partenaires sociaux.

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    CRP : un dispositif prolongé jusqu'au 31 juillet 2011

    Le vendredi 29 avril 2011, les partenaires sociaux ont signé, à l'exception de la CGT, un ANI (accord national interprofessionnel) prolongeant la CRP (convention de reclassement personnalisé) jusqu'au 31 juillet 2011.

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    Licenciement économique et reclassement à l'étranger : procédure à suivre

    Une circulaire du 15 mars 2011 relative aux modalités d'application de la loi n°2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement pour motif économique est publiée.

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    Spécificités d'un licenciement en Belgique

    Ressources Humaines / Alerte RH 26 janvier 2011

    Nos voisins belges connaissent une procédure de licenciement plus souple qu'en France. En effet, la loi belge prévoit soit le respect d'un préavis, soit le versement d'une indemnité compensatrice. De plus, l'employeur n'est pas tenu de motiver le licenciement lors de sa notification.

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    La lettre de licenciement dans la tourmente judiciaire

    Ressources Humaines / Jurisprudence 20 décembre 2010

    Si la motivation de la lettre de licenciement, c'est à dire l'énoncé du motif est, depuis la réforme de 1973, au coeur de nombreux contentieux, peu de litiges portaient sur la question de son auteur. Or, cette interrogation est, depuis quelques mois, arrivée sur le devant de la scène judiciaire.

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    Arrêts marquants octobre 2010

    Contrat à durée déterminée et remplacement, maternité et licenciement, PSE et baisse d'effectif, représentativité syndicale, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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