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    Résultats de recherche pour procedure

    Contrôle Urssaf: modalités de dématérialisation des pièces justificatives mises à disposition

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 juillet 2019

    Dans une note publiée sur son site internet le 8 juillet 2019, l'Urssaf indique que les entreprises peuvent désormais mettre à disposition de manière dématérialisée les documents et pièces justificatives établis lors d'un contrôle.

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    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

    L'Union européenne et le Mercosur se sont mis d'accord le 28 juin pour signer un accord dans le but de libéraliser les échanges sur une série de marchandises et de produits agricoles. Avant que l'accord ne soit valide, il devra être traduit en texte juridique puis être soumis à l'approbation des Etats membres du Conseil de l'Union européenne pour ensuite d'être signé par l'Union. La date d'entrée en vigueur du texte sera décidée par vote du Parlement européen.

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    Bientôt une meilleure qualité de l'air dans les grandes agglomérations françaises

    La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 17 Mai 2018, concernant six pays – dont la France – pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".

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    Salaires : Hausse des rémunérations dans tous les secteurs marchands

    Au premier trimestre 2019, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +0,8% entre les mois de décembre 2018 et mars 2019. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé pour la deuxième fois consécutive de +1,6% d'après le Ministère du travail.

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    Retraite supplémentaire : une ordonnance modifie le régime

    Ressources Humaines / Alerte RH 09 juillet 2019

    L'ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 publiée au JO du 4 juillet* contient des mesures de la loi PACTE** relatives aux régimes de retraite supplémentaire.

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    Transferts de compétences : que faire en l'absence de données pour la partie "investissement" ?

    Le mois de juillet constitue bien souvent une période importante pour la détermination du coût d'un transfert de compétences. En effet, il s'agit de la dernière ligne droite avant la restitution du rapport de CLECT à la fin septembre, dans le cas fréquent où le transfert a eu lieu au 1er janvier. Si la méthode pour évaluer le coût de fonctionnement apparaît relativement claire, ce n'est pas forcément le cas pour l'investissement…surtout lorsque les données viennent à manquer !

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    Les formalités de création de société en Suisse

    Vous avez décidé de créer une société de type SA ou Sàrl en Suisse ? Voici les points clés à connaître afin de constituer votre société: inscription au près du guichet électronique EasyGov, immatriculation au registre du commerce et des sociétés...

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    Surcroît d'activité : quelques précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 juillet 2019

    Le site de l'URSSAF a publié, le 4 juillet 2019, une fiche qui précise les modalités du surcroît d'activité.

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    Créer une société en Suisse

    Votre société souhaite développer ses activités en Suisse ? Si vous envisagez de créer une société sur place, sachez que les principales formes de sociétés utilisées tant par les investisseurs locaux que les étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société anonyme.

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    Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : un guide URSSAF pour les créateurs d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2019

    Dans un communiqué publié le 4 juillet 2019, l'URSSAF propose un guide dédié à la protection sociale du créateur d'entreprise des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en 2019.

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