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    Travailleurs handicapés : pas de consultation des IRP sur les cas individuels

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2019

    Dans un arrêt du 5 juin 2019*, la Cour de cassation s'est prononcée sur le rôle des instances représentatives du personnel (IRP) dans la remise ou le maintien au travail d'un travailleur handicapé.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires

    Il est important de connaître la réglementation suisse en matière de salaire minimum et d'heure supplémentaire avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur !

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    Les spécificités du contrat de vente en Suisse

    Le contrat de vente est traité dans le code des obligations suisse. Apprenez-en plus sur toutes les spécificités du contrat de vente au travers cet article.

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    La rupture du contrat d'agent commercial : le préavis et les indemnités

    Quelles sont les dispositions stipulées par le Code des obligations suisse en cas de rupture du contrat d'agent commercial en termes de préavis et d'indemnités ?

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    Le contrat de travail en Suisse : on vous dit tout sur sa rédaction et ses spécificités !

    Avec un taux de chômage en moyenne à 2,6% en 2018, le modèle suisse fait des envieux. Quelles sont les spécificités du droit du travail en Suisse ? C'est ce que nous vous invitons à découvrir dans une série d'articles ce mois-ci. Pour commencer, voici un premier volet sur le contrat de travail.

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    Cotisation AGS : taux inchangé au 1er juillet 2019

    Ressources Humaines / Alerte RH 01 juillet 2019

    Réunie en Conseil d'administration le 26 juin 2019, l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15% au 1er juillet 2019.

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    Taux de change au 28 juin 2019 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 juin 2019 et en moyenne mensuelle pour le mois de juin 2019.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juin 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juin 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Les principales règles fiscales au Luxembourg

    Découvrez dans cet article les principales règles en matière de fiscalité luxembourgeoise : taux de l'impôt sur les sociétés, taux de TVA, principales règles en matière de fiscalité dans un contexte international…

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    Plastiques à usage unique : la directive européenne est enfin parue

    Dans la lignée de la loi pour la transition énergétique de croissance verte, des mesures sont créées au niveau européen pour basculer d'une économie linéaire à une économie circulaire. La directive 2019/904 du Parlement et du Conseil européen parue le 12 juin 2019 au Journal officiel permet de mieux connaitre les règles d'application concernant la réduction des plastiques. Elle vise notamment les produits plastiques à usage unique, les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable et les engins de pêche contenant du plastique.

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