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    Résultats de recherche pour procedure

    Réforme des prestations sociales : présentation par le président de la République du Plan pauvreté

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2018

    Le "Plan pauvreté" a été présenté par le Président de la République le 13 septembre 2018. Ce plan prévoit notamment une fusion des minima sociaux et de nouvelles mesures d'accompagnement à l'insertion.

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    PAS : les revenus soumis à l'acompte contemporain

    On peut définir l'acompte contemporain comme une forme de prélèvement à la source (PAS). Cependant à la différence des traitements, salaires et pensions qui font l'objet d'une retenue à la source réalisée par le débiteur du revenu, l'acompte contemporain est acquitté par le bénéficiaire du revenu. Quels sont ces revenus ?

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    Tour d'horizon des mesures de la loi asile et immigration en faveur de l'accès au travail

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2018

    La loi asile et immigration n°2018-778 du 10 septembre 2018 (publiée au JO du 11 septembre) permet aux travailleurs étrangers d'accéder de manière simplifiée à l'emploi en mettant en place de nouveaux titres de séjour autorisant à travailler et en modifiant les dispositifs existants.  

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    Loi "avenir professionnel" : dispositions concernant la fonction publique

    La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JO du 6 décembre 2018.

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    Transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes

    Instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

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    Mesures sur la formation professionnelle dans la loi " Avenir " : focus sur la rénovation du CPF

    Ressources Humaines / Management RH 13 septembre 2018

    Le Compte Personnel de Formation a été mis en place par la loi 2014-288 du 5 mars 2014, pour se substituer au DIF, et des retouches ont déjà été apportées par la loi " travail " du 8 août 2016. Quelles sont les principales modifications prévues par la loi " avenir professionnel " publiée la semaine dernière ?

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    Paye: précisions de l'URSSAF sur la DADS-U et la déclaration du taux AT-MP

    Ressources Humaines / Alerte RH 13 septembre 2018

    Dans deux notes d'information du 10 septembre 2018 publiées sur son site internet, l'URSSAF précise les conditions de dépôt d'une DADS-U pour les salaires de 2018 et la déclaration du taux AT-MP via la DSN.

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    Cotisation salariale d'assurance chômage : suppression au 1er octobre

    Ressources Humaines / Alerte RH 12 septembre 2018

    Dans une publication du 6 septembre 2018, l'URSSAF rappelle aux employeurs que la suppression de la cotisation salariale d'assurance chômage s'applique à compter du 1er octobre 2018.

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    PAS : les réductions et crédits d'impôt au titre de l'année 2018

    Les réductions et crédits d'impôt relatifs aux dépenses 2018 feront l'objet d'une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l'année précédente. Cette avance sera versée dès le 15 janvier 2019 puis le solde à l'été 2019.

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    Remboursement de la TVA aux entreprises communautaires : la Commission européenne adresse à l'Allemagne un avis motivé avant une éventuelle saisie de la CJUE

    Le remboursement de la TVA supportée dans un autre Etat membre peut faire l'objet d'une demande de remboursement au vu d'informations présentées par le demandeur. Le nombre et la nature de ces informations doivent être " raisonnables " et justifiés.

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