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    Actualités réglementaires

    L'actualité réglementaire est présente sur ce dernier mois et apporte quelques modifications quant aux dispositions du code des marchés publics.   Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code

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    Investissement outre-mer et modification de la loi girardin

    Le gouvernement prépare un nouveau programme pour l’outre-mer qui réorienterait les aides fiscales en cas d’investissement immobilier. Un projet de loi intitulé « loi pour le développement économique de l’outre-mer » serait

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    Indemnités de petits déplacements

    Limites d'exonération L'ACOSS diffuse une circulaire n°2008-29 du 06 mars 2008 qui fixe, à compter du 1er janvier 2008, les limites d'exonération concernant les indemnités de petits déplacements allouées à certains salariés des

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    La chine et les risques environnementaux

    Les risques Aujourd’hui, seul le risque écologique peut freiner la Chine dans son expansion. Longtemps sous estimé et sans équivalent, le risque lié à l’environnement a été négligé par les autorités chinoises

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    Calendrier de la déclaration d'impôt sur le revenu 2008

    Le calendrier de la déclaration 2008 d’impôt sur le revenu vient d’être publié sur le site de l’Administration fiscale. La date limite de la déclaration fiscale papier est fixée au vendredi 30 mai 2008. Concernant les dates limites pour

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    Taux de change pour la deb - mars 2008

    Vos questions nous intéressent. Le Département Douane/Commerce International vous répond. Q : Mon client suisse me demande de le livrer en Allemagne. Dois-je faire une DEB ? R : C'est le flux de marchandises qui détermine l'établissement de la Déclaration

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    Développement durable : quelle est la place de l'assurance?

    D’après la Commission Mondiale sur le Développement et l’Environnement des Nations Unies de 1987, le développement durable est « un concept de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des

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    Aide à l'emploi

    Contrat d'avenir Un arrêté du 28 février 2008 (Journal Officiel du 15 mars 2008) fixe à 1500 € le montant de l'aide forfaitaire en cas de transformation du contrat d'avenir en

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    Projet de loi de modernisation de l'économie pour le printemps

    D’après les Echos du 17 mars 2008, le projet de loi de modernisation de l’économie serait présenté au Conseil des ministres le 30 avril ou le 7 mai 2008. Les débats parlementaires devraient se dérouler au mois de mai. Le projet serait

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    La dépénalisation du droit des affaires

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ASSURANCES : ACCEPTATION D’UNE ASSURANCE-VIE MIXTE ET FACULTE DE RACHAT Un arrêt du 22 février 2008, de la Chambre mixte de la Cour de cassation vient de juger, en matière d’assurance-vie, que : « lorsque le droit de rachat

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