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    Résultats de recherche pour protection des donnees personnelles

    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mai 2018

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mai 2018 : TEMPE ou EONIA, TMO, TME, Euribor ou Tibeur.

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    Importantes modifications des charges sociales en Roumanie

    Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs roumains ne supportent que 2,25 % des charges sociales contre 35 % auparavant. Par conséquent, la part salariale a augmenté et passe à 35 %, contre 16,5 % en 2017.

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    Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation de la convention

    La convention de 2015 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui devait prendre fin le 30 juin 2018, fait l'objet d'un projet d'avenant de prorogation d'un an. Après signature par les partenaires sociaux, cet avenant sera agréé par le Ministère de l'emploi.

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    Nouveau guide sur la taxe de séjour : les tarifs pour 2019

    Le législateur a actualisé les barèmes tarifaires applicables à la taxe de séjour pour 2019 notamment en ce qui concerne les emplacements dans les aires de camping-cars et dans les parcs de stationnement touristiques. Par ailleurs, les arrêtés de classement ne seront plus obligatoires ce qui entraînera des conséquences importantes sur les équivalences.

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    Taux de change au 31 mai 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, de la livre sterling, du yen, du franc suisse et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mai 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois de mai 2018.

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    Brevet européen - Juridiction unifiée

    Décret pris pour l'application de l'article 24 de l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet.

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    Délégation de compétence au préfet de département pour représenter l’État devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de DGF

    La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 introduit une procédure de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale par arrêté ministériel publié au Journal officiel (article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales).

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    Éducation : simplification et encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat

    Décret fixant les conditions d'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés et d'exercice de fonctions de direction ou d'enseignement en leur sein, ainsi que les modalités de contrôle de ces établissements.

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    Internet : coffre-fort numérique

    Modalités de mise en œuvre par l’État du service de coffre-fort numérique prévu par l'article L. 103 du code des postes et des communications électroniques

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – avril 2018

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/05/2018 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2016.

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