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    Résultats de recherche pour protection des donnees personnelles

    Formation: motivation du refus de financement par Pôle emploi

    Interrogé sur la lisibilité des formations pouvant être financées par Pôle emploi, le ministère du Travail a détaillé, dans une réponse ministérielle publiée le 25 avril 2019*, les formations professionnelles pouvant être financées par Pôle emploi ainsi que les raisons du refus susceptibles d'être opposées au demandeur d'emploi.

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    Des zones tampons pour améliorer la sécurité des passages piétons

    L'arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière vient notamment insérer la possibilité, pour les maires, de créer des zones tampons de part et d'autre des passages piéton, afin d'améliorer leur sécurité.

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    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires

    Il est important de connaître la règlementation allemande en matière de salaire minimum et d'heure supplémentaire avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié. Vous trouverez dans ce blog tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle ne vigueur !

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    Défibrillateur automatique externe : la montagne a accouché d'une souris

    Le décret 2018-1186 du 19 décembre 2018, publié au JO du 21 décembre 2018, précise l'obligation pour certains établissements recevant du public (ERP) d'être équipés de défibrillateurs automatiques externes. Les lieux de travail, les bâtiments collectifs d'habitation ou l'espace public ne sont pas visés par cette obligation.

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    CDD tremplin : nouveau complément à la liste des entreprises adaptées retenues

    Un arrêté du 8 avril 2019 publié au Journal officiel du 13 avril* fixe la nouvelle liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD tremplin.

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    Combien d'heures travaille un salarié en Allemagne ?

    En Allemagne, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité ou aux accords d'entreprise qui peuvent apporter des précisions sur la durée légale de travail.

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    Vers une simplification de l'épargne retraite

    La loi PACTE, " plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises " a été adoptée par l'Assemblée nationale le 11 avril. Elle fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel et n'est donc pas entrée en vigueur à ce jour. Observant que les dispositifs actuels de retraite supplémentaire sont disparates, complexes et qu'ils se caractérisent par des règles différentes en matière notamment d'alimentation, de régime social et fiscal, la loi PACTE réforme en substance le 3ème pilier de la retraite, auquel nous consacrons ce focus.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – avril 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'avril 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Loi sur le droit à l'erreur: quelles conséquences sur les relations entre entreprises, Urssaf et CGSS

    L'Urssaf a publié le 3 mai 2019 un article présentant les dispositions de la loi pour un État au service d'une société de confiance* impactant les relations entre les entreprises d'une part et l'Urssaf et la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) d'autre part.

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    Gifa - Metec - Thermprocess - Newcast : 4 salons allemands en juin 2019

    Cette manifestation se tiendra à Düsseldorf du 25 au 29 juin 2019. Le quatuor de salons rassemblera l'ensemble de la technique de fonderie, des produits coulés, de la métallurgie et de la technique des procédés thermiques. Près de 78 000 visiteurs viendront découvrir le who's who de l'industrie ainsi que les entreprises plus petites et innovantes.

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