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    Résultats de recherche pour protection des donnees personnelles

    Épargne salariale : deux modèles types pour négocier et mettre en place des accords d'épargne salariale

    Ressources Humaines / Alerte RH 08 février 2019

    Une publication du ministère du Travail du 7 février 2019 fait le point sur la suppression du forfait social pour les plus petites entreprises. Pour aider celles-ci à mettre en place des accords d'épargne salariale, deux accords types sont proposés.

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    Brexit : préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers

    Gestion des conséquences du Brexit sur les relations contractuelles entre les pays concernés dans les secteurs banque, marchés financiers et assurance

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    Exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires : précisions de l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 07 février 2019

    Une publication de l'Urssaf du 5 février 2019 fait le point sur les modalités de calcul et de déclaration de la réduction salariale, pris en application de la LFSS pour 2019* et du décret n°2019-40 du 24 janvier 2019**.

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    Index égalité femmes / hommes : publication d'une instruction 

    Ressources Humaines / Alerte RH 06 février 2019

    Une instruction du 25 janvier 2019*, publiée sur le site de la Direccte du Grand-Est, précise les nouvelles dispositions visant  à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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    Caisse des Français de l'étranger : nouvelles cotisations

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 février 2019

    Un arrêté du 3 janvier 2019, publié au JO du 3 février, fixe notamment les cotisations forfaitaires d'assurances maladie-maternité et invalidité des salariés relevant de la Caisse des Français de l'étranger, suite à la réforme récente de cette caisse*.

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    Baisse des charges sociales : les nouvelles dispositions dans le secteur de la construction en Roumanie

    Le 29 décembre 2018, la loi " Emergency Ordinance n°114/29 " introduisant de nouvelles mesures fiscales en Roumanie a été publiée dans le journal Officiel la Gazette n°1116.  Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2028, de nouvelles dispositions en matière de charges sociales pour les salariés et employeurs du secteur de la construction seront appliquées.

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    Complémentaire santé: les garanties obligatoires d'assurance sont fixées

    Ressources Humaines / Alerte RH 04 février 2019

    Un décret publié au Journal officiel du 2 février 2019* adapte, au nouveau cahier des charges des contrats "responsables et solidaires", le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés.

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    Augmentation du salaire minimum en Roumanie

    Le salaire minimum roumain a augmenté au 1er janvier 2019 : à ce jour, le salaire minimum s'élève à 2 080 lei par mois pour les salariés non diplômés, et à 2 350 lei par mois pour les salariés diplômés de l'université et à 3 000 lei par mois pour les salariés travaillant dans le secteur de la construction.

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