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    Résultats de recherche pour protection des donnees personnelles

    PAS : le rôle du service TOPAze

    Pour pouvoir procéder aux retenues à la source, les collecteurs recevront le taux à appliquer à chaque salarié via le retour mensuel du compte-rendu métier (CRM) nominatif. L'administration prévoit également de mettre en place un service d'appel de taux réactif (TOPAze), dont la phase test a débuté le 17 octobre 2018 pour une mise en production en décembre 2018, pour les collecteurs ne disposant pas du taux à appliquer pour certains salariés.

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    Débat sur la modification de la liste électorale après la date limite de rectification : la DGCL se positionne sur la question….

    Souvenez-vous dans notre livre blanc publié le 24 septembre dernier nous nous prononcions sur la possibilité de modifier la liste électorale au-delà du 22 octobre. C'est ce qu'est venu confirmer récemment la DGCL dans sa FAQ " Elections professionnelles FPT 2018 ".

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    Lutte contre la fraude : la loi est publiée

    Ressources Humaines / Alerte RH 24 octobre 2018

    La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2018. Elle prévoit diverses mesures en matière de lutte contre la fraude sociale.

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    Ouverture d'un commerce le dimanche en Alsace-Moselle : les sanctions applicables

    Ressources Humaines / Alerte RH 23 octobre 2018

    Dans une réponse ministérielle* publiée au Journal officiel du Sénat du 11 octobre 2018, la ministre du Travail répond à une question sur les sanctions applicables en cas d'ouverture des établissements commerciaux le dimanche.

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    Les rodéos motorisés sont interdits en France

    La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, publiée au J.O. du 5 août 2018, insère, dans le Code de la route, trois nouveaux articles L. 236-1 à L. 236-3 permettant la constatation et la verbalisation des rodéos motorisés.

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    Employés de plusieurs copropriétés : possibilités de dispense d'affiliation au régime obligatoire d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 22 octobre 2018

    Dans une réponse ministérielle* publiée au Journal officiel du Sénat du 11 octobre 2018, la ministre du Travail répond à une question sur la complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés. Sa réponse concerne particulièrement les employés d'immeuble.

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    Agirc-Arrco : revalorisation des retraites

    Ressources Humaines / Alerte RH 19 octobre 2018

    Dans son communiqué de presse du 4 octobre 2018, l'Agirc-Arrco présente les nouvelles valeurs de service des points de retraite complémentaire, en application de l'accord du 30 octobre 2015.

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    PAS : les revenus perçus par les non-résidents

    Suite à la réforme du prélèvement à la source (PAS) votée par le législateur, il est possible de s'interroger sur l'impact de ce nouveau dispositif en ce qui concerne les revenus de source française perçus par des non-résidents. Dans la mesure, où pour l'essentiel, ils étaient déjà soumis à une retenue à la source, les conséquences devraient être très limitées.

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    Conjoncture : le mythe d'un regain de pouvoir d'achat ?

    Le deuxième trimestre 2018 a été marqué par un nouveau ralentissement de la croissance française à 0,2%. Cette nouvelle dégradation de l'économie française s'explique par un contexte international mouvementé avec à la fois une remontée des prix de l'énergie, l'appréciation passée de l'euro et le contexte d'incertitude lié aux tensions protectionnistes poussées en majeure partie par les Etats-Unis. Pour l'année 2018, l'INSEE prévoit une croissance de 1,6%, soit un ralentissement marquant par rapport à l'année 2017 (+2,3%), et un pouvoir d'achat attendu à la hausse.

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    Lutte contre la fraude : le projet de loi définitivement adopté

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2018

    Adopté le 9 octobre 2018 par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2018.

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