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    Résultats de recherche pour protection des donnees personnelles

    Harcèlement au travail : les partenaires sociaux en désaccord

    Ressources Humaines / Alerte RH 29 janvier 2010

    Le MEDEF a transmis, le lundi 25 janvier 2010, aux syndicats, lors de leur troisième séance de négociation sur le harcèlement au travail, un projet d'accord patronal vivement contesté. Les organisations syndicales ont d'ores et déjà proposé des amendements à ce texte.

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    Le salon de la médecine et de l'industrie pharmaceutique

    Le MEDEC 2010, salon de la médecine, de l'industrie paharmaceutique et congrès de la médecine générale aura lieu du mercredi 17 au vendredi 19 mars 2010 au Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot.

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    Les banques en rêvaient, Gemalto l'a fait

    Les cartes à microprocesseurs dégradables, nouvelle innovation pour Gemalto. Cette innovation constitue un progrès majeur dans la promotion de solutions durables auprès des fournisseurs de cartes et des utilisateurs finaux.

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    DISNEYLAND : UN AFFLUX DE DEVISES POUR LA FRANCE

    Ni la Tour Eiffel, ni Notre Dame, ni les petites femmes de Paris ne font plus vendre. Ce qui booste l'activité touristique de la France, c'est Disneyland

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    5ème Rencontres Internationales du Cinéma de patrimoine de Vincennes

    Chefs-d'oeuvre, classiques et films rares ou inédits seront à l'honneur de la 5ème édition du festival international du cinéma de Vincennes du 29 janvier au 1er février 2010, ainsi que de nombreuses réflexions sur la filière cinématographique.

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    Date limite de dépôt de la DADS et taux de cotisation AGS

    Ressources Humaines / Alerte RH 28 janvier 2010

    Un report de la date limite de dépôt de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) a été décidé par le gouvernement. Quant au taux de cotisation AGS, il est maintenu à 0,40%.

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    Le droit funéraire en mouvement

    La loi du 19 décembre 2008 a initié une importante réforme du droit funéraire. La circulaire du 14 décembre 2009 commente et précise les modalités d'application de ce texte.

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    Une circulaire ACOSS commente la LFSS pour 2010

    Ressources Humaines / Alerte RH 27 janvier 2010

    Une lettre-circulaire ACOSS n°2010-012 du 21 janvier 2010 commente les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS pour 2010) impactant le recouvrement par les URSSAF.

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    Recevabilité d'une action en justice par une association étrangère

    La chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 8 décembre 2009, vient d'opérer un revirement quant à la possibilité pour une association étrangère, n'ayant pas d'établissement en France et non déclarée en Préfecture, d'exercer une action en justice en France.

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    Collectivités-associations : des relations sous surveillance

    Une circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les collectivités publiques et les associations vient de paraître. Elle fait suite à la deuxième conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre 2009.

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