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    Résultats de recherche pour protection sociale

    Protection sociale des créateurs d'entreprise : les guides 2018 présentés par l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2018

    L'URSSAF annonce la mise à jour des deux guides* consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise. L'un s'adresse aux travailleurs indépendants et l'autre spécifiquement aux professions libérales.

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    Un nouveau guide du micro-entrepreneur

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2017

    Le RSI a publié en septembre sur son site internet le guide du micro-entrepreneur. Ce guide contient des informations sur les droits et les obligations à connaitre lorsque l'on souhaite s'installer en tant que micro-entrepreneur.

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    Protection sociale du créateur d'entreprise : les guides 2017 de l'URSSAF

    L'URSSAF a actualisé, comme chaque année, les deux guides consacrés à la protection sociale du créateur d'entreprise.

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    Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite

    Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.

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    Un projet de loi pour soutenir l'emploi dans les territoires de montagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2016

    Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté le 14 septembre dernier en Conseil des Ministres.

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    Protection sociale des apprentis : l'Assurance Maladie fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2016

    L'Assurance Maladie a mis à jour le 13 septembre, sur son site Internet, la fiche concernant la protection sociale des apprentis.

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    Protection universelle maladie : calcul de la cotisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2016

    Le décret n°2016-979 du 19 juillet 2016 publié au JO du 21 juillet, précise des modalités de calcul de la cotisation pour les bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA).

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    Maternité : une proposition de loi pour allonger la durée de protection

    Une proposition de loi vise à allonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité. Celle-ci a été adoptée en première lecture sous le n°692 le 10 mars dernier par l'Assemblée nationale.

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    Le PLFR pour 2015 voté en première lecture par l'Assemblée nationale

    Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2015

    Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, appelé encore " collectif budgétaire " a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le mardi 8 décembre 2015. Il sera discuté au Sénat les 10,11 et éventuellement 12 décembre 2015.

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    Retraite chapeau : contribution patronale additionnelle excessive

    Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2015

    Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 novembre 2015, la contribution additionnelle sur les rentes fixée à 45 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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