Résultats de recherche pour protection sociale

Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite

Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.


Un projet de loi pour soutenir l'emploi dans les territoires de montagne

Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2016

Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté le 14 septembre dernier en Conseil des Ministres.


Protection sociale des apprentis : l'Assurance Maladie fait le point

Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2016

L'Assurance Maladie a mis à jour le 13 septembre, sur son site Internet, la fiche concernant la protection sociale des apprentis.


Protection universelle maladie : calcul de la cotisation

Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2016

Le décret n°2016-979 du 19 juillet 2016 publié au JO du 21 juillet, précise des modalités de calcul de la cotisation pour les bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA).


Maternité : une proposition de loi pour allonger la durée de protection

Une proposition de loi vise à allonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité. Celle-ci a été adoptée en première lecture sous le n°692 le 10 mars dernier par l'Assemblée nationale.


Le PLFR pour 2015 voté en première lecture par l'Assemblée nationale

Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2015

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, appelé encore " collectif budgétaire " a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le mardi 8 décembre 2015. Il sera discuté au Sénat les 10,11 et éventuellement 12 décembre 2015.


Retraite chapeau : contribution patronale additionnelle excessive

Ressources Humaines / Alerte RH 25 novembre 2015

Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 novembre 2015, la contribution additionnelle sur les rentes fixée à 45 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.


Régime social des indépendants : 30 propositions

Investis par le Premier ministre en avril d'une mission visant à dresser un état des lieux de l'efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et ses bénéficiaires, deux parlementaires, Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier, ont remis le 8 juin 2015 un rapport d'étape. Ils formulent au gouvernement 30 propositions destinées à améliorer la situation en informant et communiquant mieux, en simplifiant, et en accompagnant davantage les situations difficiles.


Obligation de mise en concurrence des organismes assureurs : un décret définit la procédure

Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2015

Le décret n°2015-13 du 8 janvier 2015 publié au JO du 10 janvier définit la procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs recommandés par certains accords professionnels ou interprofessionnels pour gérer des garanties collectives complémentaires.


Conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés : une couverture accident du travail possible

Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2014

Le décret n°2014-1340 du 6 novembre 2014 paru au Journal officiel du 8 novembre 2014 étend l'assurance volontaire accident du travail et maladie professionnelle aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité professionnelle régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale de leur conjoint sans percevoir de rémunération.