Résultats de recherche pour protection sociale

Régime social des indépendants : 30 propositions

Investis par le Premier ministre en avril d'une mission visant à dresser un état des lieux de l'efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et ses bénéficiaires, deux parlementaires, Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier, ont remis le 8 juin 2015 un rapport d'étape. Ils formulent au gouvernement 30 propositions destinées à améliorer la situation en informant et communiquant mieux, en simplifiant, et en accompagnant davantage les situations difficiles.


Obligation de mise en concurrence des organismes assureurs : un décret définit la procédure

Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2015

Le décret n°2015-13 du 8 janvier 2015 publié au JO du 10 janvier définit la procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs recommandés par certains accords professionnels ou interprofessionnels pour gérer des garanties collectives complémentaires.


Conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés : une couverture accident du travail possible

Ressources Humaines / Alerte RH 13 novembre 2014

Le décret n°2014-1340 du 6 novembre 2014 paru au Journal officiel du 8 novembre 2014 étend l'assurance volontaire accident du travail et maladie professionnelle aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité professionnelle régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale de leur conjoint sans percevoir de rémunération.


Retraite complémentaire : fin du choix entre deux groupes de protection sociale

Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2014

A partir du 1er janvier 2015, les entreprises nouvelles du secteur interprofessionnel devant adhérer aux institutions Agirc-Arrco n'auront plus le choix entre deux groupes désignés de protection sociale. Ces entreprises, qui avaient le choix depuis le 1er janvier 2002, devront adhérer au seul groupe de protection sociale désigné et dont la liste est publiée dans la circulaire Agirc-Arrco 2014-11-DRJ du 1er octobre 2014.


Prestations familiales : simplification pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire

Un Décret n° 2014-886 du 1er août 2014, paru au Journal officiel du 6 août, simplifie la procédure de versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants âgés de 16 à 18 ans en remplaçant l'exigence de justification de l'inscription de l'enfant dans un établissement d'enseignement par une déclaration sur l'honneur.


La grande conférence sociale est annoncée pour début juillet 2014

L'édition 2014 de ce grand rendez-vous, qui réunit chaque année tous les acteurs du dialogue social autour du gouvernement afin d'établir la feuille de route sociale pour l'année à venir, aura lieu les 7 et 8 juillet 2014.


Service civique : quelle protection sociale pour le volontaire ?

L'Urssaf publie sur son site un document d'information synthétique établi le 11 mars 2014 qui fait le point sur le service civique.


Droit aux prestations maladie pour les demandeurs d'emploi non indemnisés

Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2013

Les demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage bénéficient du maintien des droits aux prestations maladie lorsqu'ils reprennent une activité insuffisante pour leur ouvrir de nouveaux droits.


Professionnels de santé libéraux conventionnés : règles d'affiliation

Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2013

Une lettre circulaire de l'ACOSS n°2013-64 du 30 octobre 2013 rappelle les règles d'affiliation des professionnels de santé libéraux conventionnés et de participation des caisses d'assurance maladie à leurs cotisations sociales.


PLFSS 2014 : texte adopté en première lecture

Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2013

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le PLFSS 2014 le 29 octobre 2013. Celui-ci doit maintenant être examiné par le Sénat.