Résultats de recherche pour protection sociale

Retraite complémentaire : fin du choix entre deux groupes de protection sociale

Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2014

A partir du 1er janvier 2015, les entreprises nouvelles du secteur interprofessionnel devant adhérer aux institutions Agirc-Arrco n'auront plus le choix entre deux groupes désignés de protection sociale. Ces entreprises, qui avaient le choix depuis le 1er janvier 2002, devront adhérer au seul groupe de protection sociale désigné et dont la liste est publiée dans la circulaire Agirc-Arrco 2014-11-DRJ du 1er octobre 2014.


Prestations familiales : simplification pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire

Un Décret n° 2014-886 du 1er août 2014, paru au Journal officiel du 6 août, simplifie la procédure de versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants âgés de 16 à 18 ans en remplaçant l'exigence de justification de l'inscription de l'enfant dans un établissement d'enseignement par une déclaration sur l'honneur.


La grande conférence sociale est annoncée pour début juillet 2014

L'édition 2014 de ce grand rendez-vous, qui réunit chaque année tous les acteurs du dialogue social autour du gouvernement afin d'établir la feuille de route sociale pour l'année à venir, aura lieu les 7 et 8 juillet 2014.


Service civique : quelle protection sociale pour le volontaire ?

L'Urssaf publie sur son site un document d'information synthétique établi le 11 mars 2014 qui fait le point sur le service civique.


Droit aux prestations maladie pour les demandeurs d'emploi non indemnisés

Ressources Humaines / Alerte RH 10 décembre 2013

Les demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage bénéficient du maintien des droits aux prestations maladie lorsqu'ils reprennent une activité insuffisante pour leur ouvrir de nouveaux droits.


Professionnels de santé libéraux conventionnés : règles d'affiliation

Ressources Humaines / Alerte RH 06 novembre 2013

Une lettre circulaire de l'ACOSS n°2013-64 du 30 octobre 2013 rappelle les règles d'affiliation des professionnels de santé libéraux conventionnés et de participation des caisses d'assurance maladie à leurs cotisations sociales.


PLFSS 2014 : texte adopté en première lecture

Ressources Humaines / Alerte RH 30 octobre 2013

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le PLFSS 2014 le 29 octobre 2013. Celui-ci doit maintenant être examiné par le Sénat.


Assurance veuvage et capital décès : évaluation des revenus

Ressources Humaines / Alerte RH 18 octobre 2013

Une circulaire de la CNAVTS n°2013-46 du 16 octobre 2013 précise l'incidence de la fixation du taux d'intérêt du livret A sur la prise en compte des capitaux décès perçus par les conjoints survivants.


Congé de reclassement : retraite complémentaire

Ressources Humaines / Alerte RH 09 octobre 2013

Dans la circulaire n°2013-16-DRJ du 4 octobre 2013, l'AGIRC ARRCO prend acte de l'impact de l'article 20 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi modifiant la durée maximale du congé de reclassement. La circulaire rappelle les changements et précise les nouvelles modalités de versement des cotisations.


CMU complémentaire : montant et modalités de remboursement par le fonds de financement

Ressources Humaines / Alerte RH 19 septembre 2013

Deux décrets du 16 septembre 2013, publiés au journal officiel du 18 septembre 2013, fixent le montant forfaitaire et les modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la CMU complémentaire (CMUC) par le fonds de financement de la CMUC.