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    Résultats de recherche pour protection sociale


    Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés : un guide URSSAF pour les créateurs d'entreprise

    Ressources Humaines / Alerte RH 05 juillet 2019

    Dans un communiqué publié le 4 juillet 2019, l'URSSAF propose un guide dédié à la protection sociale du créateur d'entreprise des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés en 2019.

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    Fonction publique - action sociale

    Circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune

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    Protection sociale des créateurs d'entreprise : les guides 2018 présentés par l'URSSAF

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2018

    L'URSSAF annonce la mise à jour des deux guides* consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise. L'un s'adresse aux travailleurs indépendants et l'autre spécifiquement aux professions libérales.

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    Un nouveau guide du micro-entrepreneur

    Ressources Humaines / Alerte RH 20 septembre 2017

    Le RSI a publié en septembre sur son site internet le guide du micro-entrepreneur. Ce guide contient des informations sur les droits et les obligations à connaitre lorsque l'on souhaite s'installer en tant que micro-entrepreneur.

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    Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite

    Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.

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    Un projet de loi pour soutenir l'emploi dans les territoires de montagne

    Ressources Humaines / Alerte RH 16 septembre 2016

    Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été présenté le 14 septembre dernier en Conseil des Ministres.

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    Protection sociale des apprentis : l'Assurance Maladie fait le point

    Ressources Humaines / Alerte RH 14 septembre 2016

    L'Assurance Maladie a mis à jour le 13 septembre, sur son site Internet, la fiche concernant la protection sociale des apprentis.

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    Protection universelle maladie : calcul de la cotisation

    Ressources Humaines / Alerte RH 21 juillet 2016

    Le décret n°2016-979 du 19 juillet 2016 publié au JO du 21 juillet, précise des modalités de calcul de la cotisation pour les bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMA).

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