Résultats de recherche pour protection sociale

La grande conférence sociale est annoncée pour début juillet 2014

L'édition 2014 de ce grand rendez-vous, qui réunit chaque année tous les acteurs du dialogue social autour du gouvernement afin d'établir la feuille de route sociale pour l'année à venir, aura lieu les 7 et 8 juillet 2014.


Service civique : quelle protection sociale pour le volontaire ?

L'Urssaf publie sur son site un document d'information synthétique établi le 11 mars 2014 qui fait le point sur le service civique.


Droit aux prestations maladie pour les demandeurs d'emploi non indemnisés

Ressources Humaines / Alerte RH10 décembre 2013

Les demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage bénéficient du maintien des droits aux prestations maladie lorsqu'ils reprennent une activité insuffisante pour leur ouvrir de nouveaux droits.


Professionnels de santé libéraux conventionnés : règles d'affiliation

Ressources Humaines / Alerte RH06 novembre 2013

Une lettre circulaire de l'ACOSS n°2013-64 du 30 octobre 2013 rappelle les règles d'affiliation des professionnels de santé libéraux conventionnés et de participation des caisses d'assurance maladie à leurs cotisations sociales.


PLFSS 2014 : texte adopté en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le PLFSS 2014 le 29 octobre 2013. Celui-ci doit maintenant être examiné par le Sénat.


Assurance veuvage et capital décès : évaluation des revenus

Une circulaire de la CNAVTS n°2013-46 du 16 octobre 2013 précise l'incidence de la fixation du taux d'intérêt du livret A sur la prise en compte des capitaux décès perçus par les conjoints survivants.


Congé de reclassement : retraite complémentaire

Dans la circulaire n°2013-16-DRJ du 4 octobre 2013, l'AGIRC ARRCO prend acte de l'impact de l'article 20 de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi modifiant la durée maximale du congé de reclassement. La circulaire rappelle les changements et précise les nouvelles modalités de versement des cotisations.


CMU complémentaire : montant et modalités de remboursement par le fonds de financement

Ressources Humaines / Alerte RH19 septembre 2013

Deux décrets du 16 septembre 2013, publiés au journal officiel du 18 septembre 2013, fixent le montant forfaitaire et les modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la CMU complémentaire (CMUC) par le fonds de financement de la CMUC.


Indemnités journalières maternité et paternité : nouveau mode de calcul

Depuis le 1° juillet 2013, les modalités de fixation du salaire net servant au calcul des indemnités journalières maternité, adoption et paternité ont changé suite à la publication du décret et de l'arrêté du 28 mars 2013 au journal officiel du 30 mars 2013.


Etudiants : la cotisation d'assurance maladie pour l'année 2013-2014 est fixée

Un arrêté du 18 juillet 2013 publié au journal officiel du 25 juillet 2013 fixe la cotisation d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2013-2014.