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Résultats de recherche pour protectiondesdonnespersonnelles

La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD

La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.

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Adoption au Luxembourg d'une loi mettant en œuvre le RGPD le 1er août 2018

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les Etats membres. Cependant, chaque Etat a la possibilité d'adopter des lois nationales afin d'intégrer les nouvelles dispositions du RGPD dans son ordre interne. C'est ce qu'a fait le Luxembourg avec une loi du 1er août 2018, entrée en vigueur le 20 août 2018.

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Protection des données personnelles

Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

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RGPD: la nomination du DPO en Allemagne

L'Allemagne a adopté une nouvelle loi fédérale sur la protection des données le 30 juin 2017 en application du RGPD. Ce texte, entré en vigueur le 25 mai 2018, va plus loin que le règlement européen au regard de la nomination du délégué à la protection des données (DPO).

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Données personnelles : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

La loi adaptant la loi de 1978 Informatique et libertés au RGPD vient de paraître au JORF.

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La loi sur la protection des données est publiée

La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle adapte la réglementation en matière de protection des données aux dispositions du Règlement général de protection des données (RGPD)*.

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Santé - Hébergement de données de santé à caractère personnel

Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 (JO 28 février 2018 - texte n° 16)

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RGPD : c'est parti !

Le RGPD est enfin entré en application ce jour dans tous les États membres de l'UE. Ce Règlement instaure une responsabilisation des acteurs du traitement de données personnelles avec la mise en place d'une organisation interne adaptée.

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RGPD : le Délégué à la protection des données (DPO) devient-il obligatoire ?

Désormais, le DPO apparait dans une position centrale. Le RGPD impose d'associer le DPO à toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, d'une manière appropriée et en temps utile. Les Correspondants informatique et liberté (CIL) seront remplacés par un DPO. Mais à l'inverse du CIL, est ce que le DPO sera obligatoire ?

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Collectivités et personnes publiques : quelques outils en prévision de la mise en conformité avec le RGPD (1ère partie)

La date du 28 mai 2018, à compter de laquelle les responsables des traitements de données devront mettre leurs pratiques en compatibilité avec le règlement européen sur la protection des données, arrive à grands pas. Voici quelques outils, préconisé par le RGPD, à mettre en œuvre dès maintenant.

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