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    Résultats de recherche pour protectiondesdonnespersonnelles

    Entrée en vigueur de la loi italienne sur la protection des données personnelles (RGPD)

    L'Italie a adopté le 10 août 2018 une loi sur la protection des données personnelles, en application du RGPD. Cette loi est entrée en vigueur le 19 septembre 2018.

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    La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD

    La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.

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    Adoption au Luxembourg d'une loi mettant en œuvre le RGPD le 1er août 2018

    Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les Etats membres. Cependant, chaque Etat a la possibilité d'adopter des lois nationales afin d'intégrer les nouvelles dispositions du RGPD dans son ordre interne. C'est ce qu'a fait le Luxembourg avec une loi du 1er août 2018, entrée en vigueur le 20 août 2018.

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    Protection des données personnelles

    Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

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    RGPD: la nomination du DPO en Allemagne

    L'Allemagne a adopté une nouvelle loi fédérale sur la protection des données le 30 juin 2017 en application du RGPD. Ce texte, entré en vigueur le 25 mai 2018, va plus loin que le règlement européen au regard de la nomination du délégué à la protection des données (DPO).

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    Données personnelles : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

    La loi adaptant la loi de 1978 Informatique et libertés au RGPD vient de paraître au JORF.

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    La loi sur la protection des données est publiée

    La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle adapte la réglementation en matière de protection des données aux dispositions du Règlement général de protection des données (RGPD)*.

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    RGPD : c'est parti !

    Le RGPD est enfin entré en application ce jour dans tous les États membres de l'UE. Ce Règlement instaure une responsabilisation des acteurs du traitement de données personnelles avec la mise en place d'une organisation interne adaptée.

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    Collectivités et personnes publiques : quelques outils en prévision de la mise en conformité avec le RGPD (1ère partie)

    La date du 28 mai 2018, à compter de laquelle les responsables des traitements de données devront mettre leurs pratiques en compatibilité avec le règlement européen sur la protection des données, arrive à grands pas. Voici quelques outils, préconisé par le RGPD, à mettre en œuvre dès maintenant.

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    Collectivités territoriales et personnes publiques, le RGPD arrive !

    Le règlement européen relatif à la protection des données, ou règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté le 26 avril 2016 par le parlement et le conseil européen entrera en vigueur dès le 28 mai 2018.

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