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Résultats de recherche pour prudhommes

Ordonnances " Macron " : les mesures d'application immédiate sur le contentieux prud'homal

Les " ordonnances Macron ", ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Le Parlement doit les ratifier avant le 26 décembre. Néanmoins, dans cette attente, certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, notamment concernant le contentieux prud'homal, issues de l'ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail.

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Prud'hommes : attribution des sièges et date de candidature

Ressources Humaines / Alerte RH 17 août 2017

Un arrêté du 2 août 2017 publié au JO du 12 détaille l'attribution des sièges de conseillers prud'hommes et met en place une nouvelle date de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour les organisations syndicales et professionnelles pour le mandat 2018-2021.

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Projet de loi d'habilitation : sécuriser les procédures contentieuses (3 ter)

Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet. Il est discuté en séance publique du Sénat depuis hier, après avoir été modifié sur certains points par la commission des affaires sociales du Sénat. Focus sur la dernière partie du troisième pilier de la réforme à venir, issue de l'étude d'impact et de la petite loi comprenant les amendements adoptés (article 3).

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Défenseur syndical : le statut est complété

Les décrets 2017-1008 et 2017-1020* du 10 mai 2017 publiés au JO du 11 mai fixent les règles de la rémunération et la procédure à suivre par les défenseurs syndicaux lorsqu'ils représentent les salariés en justice.

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Formation des conseillers prud'hommes : les autorisations d'absence définies

Le décret n°2017-684 et l'arrêté du 28 avril 2017 publiés au JO du 30 avril 2017 viennent préciser pour les conseillers prud'hommes d'une part le régime des autorisations d'absence, et d'autre part le programme de formation initiale obligatoire.

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Défenseur syndical et confidentialité : validation par les sages

Ressources Humaines / Alerte RH 10 avril 2017

Dans le cadre de l'action en justice d'un salarié, les obligations de secret professionnel et de discrétion d'un défenseur syndical présentent des " garanties équivalentes " à celles d'un avocat selon la décision n°2017-623 QPC du 7 avril 2017 publiée au JO du 9 avril.

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Conseil des prud'hommes : répartition des compétences

Ressources Humaines / Alerte RH 05 avril 2017

Un arrêté du 1er mars 2017, publié au JO du 22 mars 2017, fixe le tableau de répartition des compétences entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal de 2018 à 2021.

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Les principaux textes sociaux du mois d'octobre 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2016

Décrets d'application de la loi Travail, représentativité patronale, appréciation du seuil de 300 salariés, élections syndicales dans les TPE, compte personnel d'activité, travail des étrangers, cotisation GMP pour 2017, modalités de désignation des conseillers prud'hommes, calcul des retraites et des cotisations.... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois d'octobre

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Conseillers prud'hommes : définition des modalités de désignation

Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2016

Le décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 publié au JO du 13 octobre définit les modalités de désignation des conseillers prud'hommes.

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Défenseurs syndicaux: modalités de désignation et conditions d'exercice

Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2016

Le décret n°2016-975 du 18 juillet 2016 publié le 20 juillet au Journal officiel précise les modalités d'établissement des listes des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale. Il précise également leurs conditions d'exercice et certaines dispositions liées à leur formation.

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