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Les principaux textes sociaux du mois d'octobre 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2016

Décrets d'application de la loi Travail, représentativité patronale, appréciation du seuil de 300 salariés, élections syndicales dans les TPE, compte personnel d'activité, travail des étrangers, cotisation GMP pour 2017, modalités de désignation des conseillers prud'hommes, calcul des retraites et des cotisations.... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois d'octobre


Conseillers prud'hommes : définition des modalités de désignation

Ressources Humaines / Alerte RH 13 octobre 2016

Le décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 publié au JO du 13 octobre définit les modalités de désignation des conseillers prud'hommes.


Défenseurs syndicaux: modalités de désignation et conditions d'exercice

Ressources Humaines / Alerte RH 20 juillet 2016

Le décret n°2016-975 du 18 juillet 2016 publié le 20 juillet au Journal officiel précise les modalités d'établissement des listes des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale. Il précise également leurs conditions d'exercice et certaines dispositions liées à leur formation.


Loi Macron : des fiches techniques sur la nouvelle procédure prud'homale

Le ministère de la Justice a publié 13 fiches techniques relatives à la nouvelle procédure prud'homale. Celle-ci avait été réformée par le décret du 20 mai 2016* pris en application de la loi Macron**.


Modalités d'affiliation des collaborateurs occasionnels du service public

Le décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 publié au JO du 5 juin modifie le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.


Loi Macron : mise en place de la modernisation de la justice prud'homale

Le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 publié au JO du 25 mai applique des mesures de la loi Macron* relatives à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux de travail.


Désignation des conseillers prud'hommes : l'ordonnance est publiée

L'ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des prud'hommes est parue le 1er avril au Journal officiel. A partir de 2017, ceux-ci ne seront plus élus au suffrage universel par les salariés.


Contentieux prud'homal : un projet de décret en préparation

Ressources Humaines / Alerte RH 14 octobre 2015

Dans la foulée de la loi " Macron " du 6 août 2015, le gouvernement a transmis aux organisations syndicales un projet de décret relatif à la modernisation de la justice prud'homale, avant la réunion du Conseil supérieur de la prud'homie prévue le 15 octobre 2015.


Formation des conseillers prud'hommes : prorogation des agréments

Ressources Humaines / Alerte RH 21 septembre 2015

Publié au JO du 18 septembre 2015, le décret n° 2015-1153 du 16 septembre 2015 proroge les agréments accordés à certains organismes et établissements publics ainsi que des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes.


LOI MACRON et justice prud'homale : un véritable statut pour le défenseur syndical

Ce nouveau focus est consacré au défenseur syndical. La loi institue un véritable statut pour ce salarié qui exerce des fonctions de représentation devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel en matière prud'homale.