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Résultats de recherche pour publicite

LA REALITE VIRTUELLE APPLIQUEE A LA COMMUNICATION

Les nouvelles technologies de réalité augmentée et de réalité virtuelle ont déjà des applications dans le domaine de la communication, du marketing et du commerce. Les initiatives et innovations se multiplient de la part d'acteurs majeurs. Il ne s'agit probablement pas d'une simple mode ruineuse et éphémère destinée à faire le buzz mais sans doute d'un nouveau territoire de la publicité. Voyage dans cette nouvelle galaxie.

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Actualité jurisprudentielle du secteur public : fin 2016

Ci-dessous quelques jurisprudences marquantes publiées ces dernières semaines. Figurent des précisions sur la requalification d'une convention en délégation de service public, la méthode d'analyse des offres, ou le recours à la transaction. Retrouvez également la possibilité d'installer une crèche de noël et le principe de laïcité, la présence d'un conseiller intéressé à un plan local d'urbanisme ou encore le rôle du maire face à une demande de communication de la liste électorale.

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Publicité pour l'entreprise, cotisations pour l'Urssaf

Ressources Humaines / Alerte RH 20 novembre 2015

Par un arrêt n°14-23184 du 5 novembre 2015 la chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la nature juridique et les conséquences sociales d'un loyer octroyé à des salariés, en contrepartie d'un contrat de location permettant l'apposition sur leur véhicule, d'un logo publicitaire en faveur de l'entreprise.

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Fusion d'EPCI : La publicité attachée à un transfert des biens immobiliers

Par une réponse ministérielle du 5 février 2015 (question n°11924), le ministère de la décentralisation et de la fonction publique rappelle l'obligation de publicité foncière subséquente aux transferts des biens dans le cadre d'une procédure de fusion.

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La Lituanie coupe les ailes au Red Bull

La Lituanie y pensait, et elle l'a fait. Un projet de loi visant à interdire la vente de boissons énergisantes aux mineurs est entré en vigueur samedi 1er novembre 2014.

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La règlementation des annonces de réduction de prix remise en question ?

L'Union européenne, par le biais de la directive 2005/29, a souhaité harmoniser les législations nationales en matière de pratiques commerciales déloyales et a établi une liste exhaustive de ces pratiques. La France, comme chaque Etat membre de l'Union, devait prendre des mesures internes, afin d'interdire toutes pratiques commerciales déloyales, avec toutefois une limite, ces dispositions internes ne devaient pas être plus restrictives que celles prévues par la directive. La Cour de Justice de l'Union Européenne, par un récent arrêt, vient semer le trouble dans la législation française de la publicité des prix.

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Restriction de vente d'alcool en Russie et en Turquie

Russie, Turquie : deux pays dont la consommation d'alcool est opposée et qui pourtant légifèrent dans le même sens ces dernières années en restreignant la vente d'alcool, notamment la nuit, et ce afin de réduire la consommation d'alcool sur leur territoire.

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TLPE : l'inconstitutionnalité passe... mais rien ne trépasse.

La satisfaction des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure, récemment frappée d'inconstitutionnalité (1), sera vite retombée puisque seuls les titres de recettes émis pour certaines années et utilement contestés, ne pourront être recouvrés.

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Droit des affaires : la sélection de jurisprudence de septembre 2013

Publicité, jeu promotionnel, cautionnement, chaîne de contrat, clause attributive de juridiction... : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

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La création d'une GmbH autrichienne coûte moins cher depuis le 1er juillet 2013

Un amendement à la loi autrichienne sur les sociétés GmbH vise à diminuer les coûts de constitution des GmBH, notamment en réduisant le montant du capital social à 10 000 €, contre 35 000 € auparavant. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2013.

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