Résultats de recherche pour questionnaire auto evaluation

Opérateur économique agréé : questionnaire d'autoévaluation établi par la Douane

A partir du modèle mis en ligne le 26 juillet dernier par la Commission européenne, la Douane française présente, dans une circulaire du 5 août 2010, sa mouture du nouveau questionnaire d'autoévaluation.

Lire la suite >>


Opérateur économique agréé : La Commission européenne publie le nouveau questionnaire d'auto-évaluation.

Depuis le 26 juillet 2010, un nouveau questionnaire d'auto-évaluation (QAE) harmonisé au niveau communautaire a été publié sur le site de la Commission européenne (DG TAXUD).

Lire la suite >>