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    Résultats de recherche pour questionnaire auto evaluation

    Opérateur économique agréé : questionnaire d'autoévaluation établi par la Douane

    A partir du modèle mis en ligne le 26 juillet dernier par la Commission européenne, la Douane française présente, dans une circulaire du 5 août 2010, sa mouture du nouveau questionnaire d'autoévaluation.

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    Opérateur économique agréé : La Commission européenne publie le nouveau questionnaire d'auto-évaluation.

    Depuis le 26 juillet 2010, un nouveau questionnaire d'auto-évaluation (QAE) harmonisé au niveau communautaire a été publié sur le site de la Commission européenne (DG TAXUD).

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