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2011-04-19
Santé, Qualité & Environnement : Info Santé
Le règlement Reach appliqué aux dispositifs médicaux
Le règlement n° 1907/2006/CE encadre depuis 2007 l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques en Europe. Certains fabricants ou importateurs de dispositifs médicaux contenant des substances chimiques sont concernés par cette réglementation.
REACH : premières substances soumises à autorisation
Le règlement n° 143-2011 du 17 février 2011 de la commission a introduit dans l'annexe XIV du règlement REACH (annexe des substances soumises à autorisation) une liste de six substances qui vont être retirées du marché dès 2014 pour certaines d'entre elles.
Règlement REACH fin de la première phase d'enregistrement
Résultat de la première phase d'enregistrement REACH achevée au 30 novembre dernier : recensement de 3.400 substances chimiques parmi les plus dangereuses.
1er décembre 2010: future échéance pour la reclassification de vos produits chimiques
Entré en vigueur le 20 janvier 2009 le règlement (CE) 1272/2008 dit règlement CLP pour "Classification, Labelling and Packaging" deviendra obligatoire à partir du 1er décembre 2010 pour les substances chimiques.
REACH- Substances très préoccupantes nouvelle consultation
Le 8 mars 2010 l'Agence Européenne des produits chimiques a mis en consultation huit nouvelles substances potentiellement très préoccupantes, il est possible que ces substances deviennent candidates à la procédure d'autorisation selon le règlement 1907/2006/CE.
REACH- Nouvelle liste de substances candidates à l'autorisation.
Le 13 janvier 2010 l'Agence Européenne de Produits Chimiques a ajouté 14 substances à la liste du 28 octobre 2008 des substances candidates à la procédure d'autorisation. Parmi ces substances certaines seront incluses dans l'annexe XIV du règlement REACH.
REACH, le droit français, et l'environnement
L'ordonnance n° 2009-229 , prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement a été publiée le 27 février 2009.
REACH : OU EN EST ON AUJOURD'HUI ?
La première liste des substances candidates concernant le règlement 1907/2006 (REACH) est parue au journal officiel francais du 25 janvier 2009 .
La sécurité des travailleurs
Etablissements pyrotechniques
L'arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007, fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements
Prévention des risques professionnels - déchets textiles
Projet de décret relatif à l’information des travailleurs sur les risques professionnels
Un projet de décret vise à introduire dans le Code du travail de nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’information des travailleurs sur
Code de l'environnement, hcfc, nqep, risques professionnels maritimes
Codification de la partie réglementaire du code de l'environnement
Apres la partie législative, la codification de la partie réglementaire du Code de l'environnement vient de s’achever. Après les livres I (dispositions communes), III (espaces naturels), IV (faune
Risques professionnels et environnementaux
ACTUALITE EUROPEENNE
REACH
Le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques a été voté à l'unanimité par le Conseil Environnement le 18 décembre 2006 et publié au JOUE du 30
La prévention des risques
ACTUALITE JURIDIQUE EUROPEENNE
Rayonnements optiques artificiels
La directive 2006/25/CE du Parlement et du Conseil en date du 5 avril 2006 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux
La santé au travail
L’actualité juridique européenne
Deux directives applicables en janvier 2006
Rejet des dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères
La directive 2000/76 C.E. du 4 décembre 2000 (J.O.C.E. du 28/12/2000) transposée