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Résultats de recherche pour reduction impot

Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 

L'administration fiscale met à jour la base Bofip suite au report du prélèvement à la source prévu à l'article 60 de la loi de finances pour 2017 et à l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2017 qui aménage le PAS.

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Prélèvement à la source et année blanche. Incidence sur les rémunérations des dirigeants

La réforme du prélèvement à la source a été votée. Pour éviter d'avoir à payer en 2018 l'impôt dû au titre des revenus de 2017 et le prélèvement à la source au titre des revenus de 2018, il a été institué un mécanisme sous forme de crédit d'impôt. Un dirigeant ayant un certain pouvoir de décision pourrait être tenté de faire voter en assemblée générale une rémunération un peu plus importante au titre de 2017, sans subir de fiscalité. Le législateur a malheureusement encadré cette possibilité...

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Crédit d'impôt recherche : Guide 2017 du CIR

Le guide du crédit d'impôt recherche précise les modalités d'application du CIR, dispositif qui a été étendu à certaines dépenses d'innovation, hors R&D, afin de renforcer la compétitivité des PME françaises.

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Prélèvement à la source : champ d'application de la réforme

L'article 60 de la Loi de finances pour 2017 met en place un prélèvement à la source sur les revenus d'activité et de remplacement. Ce prélèvement entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.

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Prélèvement à la source : sort des réductions et crédits d'impôt au titre de l'année blanche 2017

Avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2018 et l'annulation corrélative de l'impôt sur les revenus ordinaires 2017 par le biais du CIMR lors de "l'année blanche ", une incertitude pesait sur le sort des réductions et crédits d'impôt relatifs aux dépenses engagées en 2017: ils seront bien maintenus mais non intégrés dans le calcul du taux du PAS, ce qui contraindra les contribuables à faire une avance de trésorerie jusqu'à l'établissement du solde de l'impôt en septembre 2018.

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Prélèvement à la source : calendrier de mise en place de la réforme

A compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera automatiquement précompté sur les revenus du contribuable, au fur et à mesure de leur perception, par voie de retenue à la source ou de versement d'un acompte, selon leur nature. La mise en place du nouveau dispositif de prélèvement à la source débutera toutefois dès l'été 2017 avec un mécanisme transitoire prévu en 2018 pour éviter une double imposition avec les revenus 2017 ordinaires. Focus sur les étapes clés de la réforme.

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