Liste des 16 articles pour le tag :
reforme retraites
2012-02-21
Ressources humaines : Alerte RH
Retraite : les majorations de durée d'assurance pour enfants
La circulaire CNAV n°2012/17 du 14 février 2012 précise les modalités d'attribution des majorations de durée d'assurance pour enfants et règle le problème du cumul des majorations en cas de congé parental.
2012-02-07
Ressources humaines : Alerte RH
Retraite anticipée des assurés handicapés : nouvelles règles
Suite à l'accélération du calendrier de la réforme des retraites, une circulaire CNAV n°2012/13 du 2 février 2012 précise les conséquences du relèvement de l'âge légal de la retraite sur le dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés nés à partir de 1952.
2012-02-03
Ressources humaines : Alerte RH
Retraite : informations sur les majorations de durée d'assurance pour enfants
Le décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 (JO du 31/01/2012) pris pour l'application de l'article 65 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 comporte diverses mesures d'application des nouvelles règles de majorations de durée d'assurance pour enfants.
2012-01-26
Ressources humaines : Alerte RH
Retraite : incidence de la modification de l'âge légal d'ouverture du droit à pension
Une circulaire CNAV n°2012/6 du 25 janvier 2012 précise l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite suite à la modification apportée par l'article 88 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012.
2012-01-04
Ressources humaines : Alerte RH
Droit à l'information des assurés sur leur retraite
Les décrets n°2011-2072 et 2011-2073 du 30 décembre 2011 (JO du 31/12/2011), suite à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, apportent des précisions sur le dispositif du droit à l'information des assurés sur leur retraite.
2011-12-21
Ressources humaines : Alerte RH
Retraites complémentaires: rachat de points au titre de périodes d'études supérieures
La circulaire Agirc-Arrco n°2011-23 DRE du 19 décembre 2011 expose les décisions prises, lors de la réunion commune des Commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco du 6 décembre 2011, concernant le rachat de points de retraite complémentaire au titre des années d'études supérieures.
2011-11-17
Ressources humaines : Alerte RH
PLFSS rectificatif pour 2012 : un texte prévu dans le cadre du plan de rigueur
Le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2012 sera présenté en Conseil des ministres le 23 novembre et débattu par les députés à partir du 6 décembre 2011.
2011-11-03
Ressources humaines : Alerte RH
Demandeurs d'emploi: création d'une allocation transitoire de solidarité
Le décret n°2011-1421 du 2 novembre 2011 (JO du 3/11/2011) institue à titre exceptionnel pour certains demandeurs d'emploi une allocation transitoire de solidarité (ATS).
2011-10-13
Ressources humaines : Alerte RH
Réforme des retraites : incidences sur les pensions de réversion
La circulaire CNAV n°2011/69 du 7 octobre 2011 précise les conséquences sur les droits à réversion du report de l'âge légal d'ouverture du droit à pension et de l'âge d'obtention du temps plein. Ces mesures résultent des articles 18 et 20 de la loi n°2011-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
2011-10-04
Ressources humaines : Alerte RH
Retraite des assurés nés en 1955 : des précisions Agirc-Arrco
La circulaire n°2011-16-DRE Agirc-Arrco du 29 septembre 2011 précise les conditions de liquidation des retraites des assurés nés en 1955 suite à la publication du décret n°2011-916 du 1er août 2011 (JO du 2/08/2011).
2011-09-28
Ressources humaines : Alerte RH
Versements pour la retraite : le remboursement précisé
Suite à la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, qui relève progressivement l'âge légal de départ à la retraite, certains assurés qui avaient racheté des trimestres devront différer leur départ à la retraite. Par conséquent, la circulaire CNAV n°2011/67 du 27 septembre 2011 précise que les versements qu'ils ont déjà effectués peuvent, sous certaines conditions, leur être remboursés.
2011-09-09
Ressources humaines : Alerte RH
Assurés nés en 1955: calcul de la retraite
La circulaire CNAV n°2011/66 du 8 septembre 2011 précise les durées d'assurance à prendre en compte pour le calcul des pensions et l'ouverture des droits à retraite anticipée des assurés nés à compter de 1955.
2011-09-02
Ressources humaines : Alerte RH
Cumul emploi retraite : incidence de la réforme des retraites
Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse n°2011/61 du 11 août 2011 examine les impacts sur les modalités d'application du cumul emploi-retraite total de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
2011-08-04
Ressources humaines : Alerte RH
Retraite à taux plein pour les assurés nés en 1955: 166 trimestres requis
Le décret n°2011-916 du 1er août 2011 pris en application de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites fixant la durée d'assurance requise pour les assurés nés en 1955 pour bénéficier d'une retraite à taux plein est paru au JO du 2 août 2011.
2011-07-19
Ressources humaines : Alerte RH
Retraite complémentaire : nouvelles modalités d'attribution des majorations familiales
Les nouvelles conditions d'attribution des majorations familiales prenant effet au 1er janvier 2012 sont exposées dans une circulaire Agirc-Arrco n° 2011-10 du 7 juillet 2011.
2011-06-21
Ressources humaines : Alerte RH
Travailleurs indépendants: retour sur les incidences de la réforme des retraites
Une circulaire RSI n°2011-017 du 14 juin 2011 commente les évolutions apportées par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et par ses décrets d'application.