Résultats de recherche pour reforme retraites

Pension de retraite : modification de la liste des pièces justificatives

Ressources Humaines / Alerte RH 19 janvier 2017

Compte tenu de la nouvelle version du formulaire de retraite personnelle, la circulaire CNAV n°2017-3 du 17 janvier 2017 modifie la liste des pièces justificatives fournies par l'assuré lorsqu'il effectue sa demande de retraite. Cette circulaire apporte également des précisions sur les particularités liées à la demande faite en ligne.

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Droits à la retraite : une plateforme pour effectuer sa demande

Ressources Humaines / Alerte RH 12 janvier 2017

Après la mise en place en octobre 2016 du Compte personnel retraite, une nouvelle étape dans les démarches de simplification du droit à la retraite a été franchie avec le lancement d'un site par le ministère des affaires sociales et de la santé visant à faciliter les demandes d'inscription à la retraite.

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Retraite AGIRC-ARRCO et IRCANTEC: une nouvelle répartition des compétences

Ressources Humaines / Alerte RH 08 décembre 2016

La circulaire AGIRC-ARRCO 2016-9-DRJ du 6 décembre 2016 apporte des précisions sur la délimitation du champ d'application des régimes AGIRC-ARRCO et du régime IRCANTEC.

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Les principaux textes sociaux du mois d'octobre 2016

Ressources Humaines / Alerte RH 28 novembre 2016

Décrets d'application de la loi Travail, représentativité patronale, appréciation du seuil de 300 salariés, élections syndicales dans les TPE, compte personnel d'activité, travail des étrangers, cotisation GMP pour 2017, modalités de désignation des conseillers prud'hommes, calcul des retraites et des cotisations.... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés au mois d'octobre

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Retraite des aidants familiaux : les précisions de la Cnav

Ressources Humaines / Alerte RH 16 novembre 2016

Le 14 novembre, la Cnav a publié deux circulaires* apportant des précisions sur la retraite des assurés ayant apporté une aide à leur enfant handicapé ou ayant interrompu leur activité pour assister une personne handicapée en qualité d'aidant familial ou de tierce personne.

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Création d'un compte personnel retraite

Ressources Humaines / Alerte RH 26 octobre 2016

Le 13 octobre, le ministre des affaires sociales a annoncé la création d'un compte personnel retraite qui permet de connaitre ses droits à retraite, ses interlocuteurs et d'estimer le montant de sa pension.

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Réforme des droits à retraite des apprentis : la CNAV fait le point

Ressources Humaines / Alerte RH 21 octobre 2016

Une circulaire CNAV n° 2016-41 du 17 octobre 2016 expose les modalités de détermination des droits à la retraite au titre des périodes d'apprentissage, suite à la réforme de ces droits intervenue à compter du 1er janvier 2014.

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Agirc-Arrco : les valeurs de points et les salaires de référence sont arrêtés

Ressources Humaines / Alerte RH 10 octobre 2016

Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco se sont réunis en conseil d'administration les 6 et 7 octobre pour arrêter les paramètres servant au calcul des retraites et des cotisations.

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Retraite : liquidation unique pour les assurés relevant de plusieurs régimes

Ressources Humaines / Alerte RH 02 septembre 2016

Le décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales est publié au journal officiel du 2 septembre 2016.

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Agirc-Arrco : cotisations sociales non versées et sauvegarde des droits

Ressources Humaines / Alerte RH 25 juillet 2016

La circulaire Agirc-Arrco 2016-5-DRJ du 20 juillet 2016 ajoute certaines catégories de participants à la liste des bénéficiaires de la clause de sauvegarde des droits lorsqu'une entreprise n'a pas versé les cotisations de retraite complémentaire dues*.

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