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Fiscalité : quelle TVA dans une opération de restructuration ?
Un directeur administratif et financier interroge SVP pour obtenir des informations sur le paiement de la TVA dans le cadre d'une restructuration. Peut-on récupérer la TVA sur des honoraires de conseil ? Quels sont les droits à déduction de la TVA ? Quelle est la position de la CJUE ? Aurélie Poullard, expert SVP au service Fiscalité, répond à toutes ces questions en vidéo.
Commentaires administratifs sur la TVA et les prestations de foires et salons
Une instruction fiscale vient de paraitre afin de commenter le nouveau dispositif d'imposition à la TVA des prestations de services consistant en l'organisation de manifestations culturelles, sportives, éducatives, artistiques, scientifiques telles que les foires et expositions.
Conversation vidéo TVA : dans quel cas doit-on faire une DES ?
Pascal Plouin, expert SVP en fiscalité, répond à une responsable comptable qui l'interroge sur la nouvelle déclaration TVA : la déclaration d'échanges de services, qui concerne les prestations de filiales implantées à l'étranger. Critères géographiques, nature de la prestation : dans quels cas l'entreprise doit-elle remplir cette déclaration ? Comment l'effectuer ? Les réponses en images...
TVA 2010 : formation fournie à l'occasion de la cession d'un logiciel
Les prestations de formation sont imposables à la TVA dans le pays où est situé le client, sauf lorsqu'il s'agit de la formation liée à la cession d'un logiciel. Pour votre déclaration de TVA, SVP organise une hotline avec des experts en TVA internationale de 9h à 19h jusqu'au 24 février 2010.
TVA 2010 : comment être bien informé ?
La TVA sur les prestations de services a été modifiée depuis le 1er janvier 2010. Pour votre nouvelle déclaration, SVP organise une hotline. Les experts en TVA internationale seront disponibles de 9h à 19h du 15 au 24 février 2010.
TVA 2010 - remboursement de la TVA étrangère
La procédure de remboursement de la TVA qu'une entreprise a supportée à l'étranger est simplifiée par la mise en place d'un portail électronique à la place de l'ancienne procédure papier. Les délais de remboursement sont désormais encadrés et précisés.
TVA 2010 : la déclaration européenne des services
Il s'agit d'une nouvelle obligation pour les assujettis. C'est un état récapitulatif des clients auxquels des services ont été rendus, qui se présente sur le même modèle que celui existant pour les échanges de marchandises avec la DEB.
TVA 2010 : évènements culturels, sportifs, foires, salons...
Les prestations culturelles, artistiques, sportives... ou similaires, telles que les foires, salons ou expositions, sont imposables à la TVA en France lorsqu'elles y sont matériellement exécutées, quelle que soit la qualité du client : assujetti ou non assujetti.
TVA 2010 : location de véhicules
A partir du 1er janvier 2010, les locations de courte durée seront taxables à la TVA dans le pays de mise à disposition du véhicule. Les locations de longue durée suivront un régime de taxation particulier qui variera en fonction du statut juridique du locataire : assujetti ou non assujetti.
TVA 2010 : Nouvelle procédure de remboursement de la TVA dans l'UE
A compter du 1er janvier 2010, les demandes de remboursement des entreprises seront formulées sur un portail électronique mis à la disposition par l'Etat de résidence du demandeur qui transmettra directement ces demandes aux Etats membres de remboursement.
Facture tardive: déduction de TVA différée ?
Dans un rescrit récent l'administration a précisé qu'il était possible de déduire la TVA sur une déclaration de chiffre d'affaires, si l'on détient la facture au moment du dépôt de la déclaration, même si cette facture est émise postérieurement à l'échéance de la période donnant lieu à déclaration.
TVA 2010 : Critères du lieu d'utilisation et d'exploitation effective
Outre les exceptions prévues aux principes généraux pour les relations (B2B) ou (B2C), la directive européenne 2008/8 permet aux Etats membres, dont la France, d'opter pour une imposition à la TVA basée sur un critère d'utilisation ou d'exploitation effective sur leur territoire.
TVA 2010 : Les exceptions au principe d'imposition
Les principes généraux qui prévoient la taxation à la T.V.A des services dans le pays de leur consommation, comportent des exceptions dans les relations B2B et B2C pour certains services limitativement énumérés.
TVA 2010 : Territorialité des prestations
Les nouvelles mesures visent à imposer à la tva, les prestations de services dans le pays où ces prestations sont consommées ou utilisées. Pour atteindre cet objectif, la directive europeenne 2008/8 énonce deux principes généraux assortis d'exceptions.
TVA 2010 : Présentation générale de la réforme
Des nouvelles règles de taxation à la T.V.A des prestations de services internationales entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Les experts SVP vous livrent ici les principales lignes directrices de la réforme et reviennent chaque semaine sur un cas particulier.