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Résultats de recherche pour regime auto entrepreneur

Protection sociale des créateurs d'entreprise : les guides 2018 présentés par l'URSSAF

Ressources Humaines / Alerte RH 18 septembre 2018

L'URSSAF annonce la mise à jour des deux guides* consacrés à la protection sociale des créateurs d'entreprise. L'un s'adresse aux travailleurs indépendants et l'autre spécifiquement aux professions libérales.

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Créateurs d'entreprise : deux guides consacrés à la protection sociale

Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2018

L'Urssaf a publié le 22 février 2018 les dernières versions des guides concernant les créateurs d'entreprise.

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Les mesures sociales du projet de loi Sapin 2

Ressources Humaines / Alerte RH 12 avril 2016

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin 2) a été présenté en Conseil des ministres le 30 mars 2016. Déposé le même jour en procédure accélérée à l'Assemblée nationale sous le numéro 3623, il comporte différentes mesures sociales.

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Report des déclarations de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs, les déclarations des chiffres d'affaires du mois de janvier et février 2016 devront s'effectuer en même temps que la déclaration du mois de mars selon le site du RSI.

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Adoption du statut d'auto-entrepreneur au Maroc

Le Maroc a adopté le 10 avril 2015 trois décrets relatifs à l'auto-entrepreneur. Ces décrets font suite à la loi numéro 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur et publiée en mars 2015.

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Auto-entrepreneurs : nouvelle circulaire du RSI

Sur son site, le Régime Social des Indépendants publie la circulaire n°2015 / 007, datée du 09/03/2015, qui informe à la fois sur les nouveaux taux applicables en 2015 en métropole, dans les DOM et en cas de bénéfice de l'ACCRE, ainsi que sur les seuils du régime des auto-entrepreneurs.

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Méfiance vis-à-vis des offres payantes concernant les numéros de TVA

De plus en plus de créateurs d'entreprises reçoivent, après avoir effectué régulièrement leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant d'inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises.

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Loi Pinel : l'immatriculation des auto-entrepreneurs remise en question ?

Les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants seront prochainement tenus de s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.

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Dernière ligne droite pour le projet de loi artisanat, commerce et TPE

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE, pour lequel l'urgence a été déclarée, doit être soumis en dernière lecture au Sénat à compter du 5 juin 2014, après l'adoption du texte de la commission mixte paritaire par l'Assemblée nationale le 26 mai 2014.

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Auto-entrepreneurs : vers une modification du statut social

Un amendement adopté par le Sénat à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE a supprimé la présomption de non salariat concernant l'activité d'auto-entrepreneur.

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