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    Résultats de recherche pour registre commerce et societe rcs

    Registre du commerce et des sociétés : dématérialisation

    Dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants

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    Qu'est-ce que la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique ?

    La Banque Carrefour des Entreprises a une importance primordiale dans la vie des sociétés de droit belge. En effet, cet organisme est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés français et permet aux entreprises belges de s'immatriculer. Une réforme est venue modifier quelques éléments terminologiques de la BCE en 2018.

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    La liste des associés dans les GmbH en Allemagne

    En droit des sociétés allemand, il existe moins de registres à tenir que dans une société de droit français. Cependant, une particularité existe pour les GmbH (équivalent des SARL) : chaque GmbH doit tenir une liste des associés, qui est déposée au registre du commerce et des sociétés.

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    Procédures d'insolvabilité : adaptation du droit français au droit européen

    Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ayant des effets dans plusieurs États membres de l'Union européenne, permettant la mise en œuvre du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité

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    Registre du commerce - Bénéficiaires effectifs

    Décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier et pris pour l'application des articles L. 561-46 à L. 561-50 du CMF et de l'article L. 123-6 du code de commerce dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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    Petites et moyennes entreprises : ce qui change au Royaume-Uni en 2015 et en 2016

    Le Royaume-Uni a adopté une loi en 2015 sur les moyennes et petites entreprises et l'emploi. Plusieurs changements législatifs importants sont prévus selon un calendrier précis. Le 10 octobre 2015 était l'une des échéances avec l'entrée en vigueur de certaines dispositions.

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    Le Certificate of Good Standing en droit américain

    L'équivalent du Kbis n'existe pas tel quel aux Etats-Unis. Le document s'en rapprochant le plus est appelé « Certificate of Good Standing », ou encore « Certificate of Existence », ou « Certificate of Authorization ». Que contient ce document ? A quoi sert-il ?

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    La création d'entreprise facilitée en Inde grâce au portail eBiz

    Le Ministère du commerce et de l'industrie indien a lancé début 2015 un nouveau portail, appelé eBiz, centralisant 11 services aux entreprises et facilitant ainsi l'accomplissement d'un certain nombre de démarches pour la création et la gestion d'entreprise.

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    Société en cours de formation : reprise des engagements

    Pendant la période de formation d'une société, les engagements contractés par les fondateurs dans le cadre de la future personne morale doivent être pris au nom et pour le compte de la société en cours de formation dûment identifiée. Ils peuvent faire l'objet d'une reprise après immatriculation. En cas de non respect de la procédure de reprise, une clause de substitution peut elle être invoquée par les fondateurs ?

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