Résultats de recherche pour reglement communautaire

Les principaux textes de réglementation technique du mois : mai 2016

Installations classées, certificats d'économie d'énergie, sécurité du consommateur, environnement, don du sang, retrouvez une sélection de textes de réglementation technique des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Française (JOUE ou JORF).


De nouvelles mesures concernant les produits de tabac à partir de mai 2016

À compter du mois de mai prochain, les fumeurs vont trouver chez leurs buralistes des changements. La Directive Européenne " tabac " 2014-40 prévoit que les messages sanitaires soient plus grands sur les paquets de cigarettes, et ce, dès le 20 mai 2016


La réglementation technique de l'été

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique de ces mois d'été 2015. Cette sélection reprend les textes du JOUE et du JORF concernant les produits cosmétiques, les livres pour enfants, les appareils à pression, les explosifs, les panneaux de signalisation routière, les installations classées et la protection incendie des bâtiments.


La réglementation technique du mois d'avril 2015

Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'avril 2014. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des textes du JOUE et JORF concernant les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation, les véhicules de transport avec chauffeur, les tenues des sapeurs-pompiers, le foie gras, les installations classées.


REACH : précision sur la notion d'article

La définition d'un "article" dans le règlement 1907-2006 dit " Reach " fait l'objet de différentes interprétations selon les états membres. La France a une interprétation plus stricte que la Commission Européenne. Le Conseil d'Etat a posé, fin février 2014, une question préjudicielle à La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).


Les principaux textes de réglementation technique de mars 2014

Poinçons de garantie en joaillerie, nomenclature des installations classées, nuisance sonore ferroviaire, mise sur le marché des instruments de mesure et du matériel électrique...Retrouvez notre sélection des textes réglementaires du JORF et JOUE.


Fin programmée pour les tarifs réglementés du gaz

La Loi du 17 mars 2014, L 2014-344, dite loi Hamon, relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014. L'article 25 complète le code de l'énergie en fixant le calendrier de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs professionnels.


Les spécificités des contrats commerciaux à l'international

Les relations commerciales dans le monde actuel se développent de plus en plus entre des acteurs issus de pays différents. Cela suscite un certain nombre d'interrogations, notamment lors de la rédaction d'un contrat : quel droit va régir le contrat ? En cas de litige, quel tribunal faut-il saisir ? C'est à ces questions que nous allons répondre dans le cadre de cette publication introductive à notre série "Spécificités des contrats commerciaux dans tel pays ", que vous retrouverez chaque mois.


Les spécificités des contrats commerciaux à l'international

Les relations commerciales dans le monde actuel se développent de plus en plus entre des acteurs issus de pays différents. Cela suscite un certain nombre d'interrogations, notamment lors de la rédaction d'un contrat : quel droit va régir le contrat ? En cas de litige, quel tribunal faut-il saisir ? C'est à ces questions que nous allons répondre dans le cadre de cette publication introductive à notre série "Spécificités des contrats commerciaux dans tel pays ", que vous retrouverez chaque mois.


Les principaux textes de la réglementation technique publiés fin 2013

En cette fin d'année, l'actualité réglementaire s'est focalisé sur la sécurité des personnes. Une sélection des principaux textes du Journal Officiel concernant l'électricité, l'électronique, l'agroalimentaire, les ultra-violets et les automobiles.