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    Résultats de recherche pour reglement general sur la protection des donnees rgpd

    Entrée en vigueur de la loi italienne sur la protection des données personnelles (RGPD)

    L'Italie a adopté le 10 août 2018 une loi sur la protection des données personnelles, en application du RGPD. Cette loi est entrée en vigueur le 19 septembre 2018.

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    La Belgique adopte et publie une loi sur le RGPD

    La Belgique a enfin adopté une loi adaptant le Règlement général sur la protection des données personnelles dans son droit interne. Promise pour le début de l'année, cette loi a été adoptée le 30 juillet 2018 et publiée le 5 septembre au Moniteur belge.

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    Adoption au Luxembourg d'une loi mettant en œuvre le RGPD le 1er août 2018

    Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans les Etats membres. Cependant, chaque Etat a la possibilité d'adopter des lois nationales afin d'intégrer les nouvelles dispositions du RGPD dans son ordre interne. C'est ce qu'a fait le Luxembourg avec une loi du 1er août 2018, entrée en vigueur le 20 août 2018.

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    RGPD : Recruteurs, attention !

    Pour 2018, la CNIL* prévient : sa stratégie de contrôle sera marquée par les nouvelles dispositions et sanctions prônés par le RGPD et elle sera de plus en plus vigilante sur les traitements liés au recrutement.

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    RGPD: la nomination du DPO en Allemagne

    L'Allemagne a adopté une nouvelle loi fédérale sur la protection des données le 30 juin 2017 en application du RGPD. Ce texte, entré en vigueur le 25 mai 2018, va plus loin que le règlement européen au regard de la nomination du délégué à la protection des données (DPO).

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    Données personnelles : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

    La loi adaptant la loi de 1978 Informatique et libertés au RGPD vient de paraître au JORF.

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    La loi sur la protection des données est publiée

    La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a été publiée au Journal officiel du 21 juin 2018. Elle adapte la réglementation en matière de protection des données aux dispositions du Règlement général de protection des données (RGPD)*.

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    RGPD : c'est parti !

    Le RGPD est enfin entré en application ce jour dans tous les États membres de l'UE. Ce Règlement instaure une responsabilisation des acteurs du traitement de données personnelles avec la mise en place d'une organisation interne adaptée.

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    Guide pratique : Protection des données personnelles

    Ressources Humaines / Alerte RH 18 avril 2018

    La CNIL a publié sur son site, le 17 avril 2018, un guide pratique réalisé en collaboration avec BPI France à destination des TPE et PME. Il rappelle les grands principes du RGPD. Il est accompagné de trois fiches pratiques qui permettent de répondre concrètement aux interrogations des entreprises.

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    Loi sur la protection des données : adoption par le Sénat

    Mercredi 21 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi* en vue de la transposition du RGPD** en droit français.

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