Résultats de recherche pour reglementation douaniere

DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 avril 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2014 ont été publiés au JORF du 20 février 2014.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 avril 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2014 ont été publiés au JORF du 20 février 2014.


Un des objectifs du Conseil stratégique de l'attractivité : simplifier l'import/export

Lors du Conseil stratégique de l'attractivité qui s'est tenu du 17 février dernier, plusieurs mesures ont été annoncées par le gouvernement pour renforcer l'attractivité de la France et ses plates-formes logistiques. Il devrait en découler des formalités simplifiées pour les entreprises étrangères et françaises qui réalisent en France des opérations de dédouanement.


Importation de produits à base de thon de Thaïlande : des soupçons de faux certificat d'origine

Le 1er août 2013, la Commission européenne a alerté les opérateurs sur le fait que les certificats présentés à l'importation attestant d'une origine thaïlandaise pour des produits à base de thon étaient contestables. Leur présentation pouvait donc engendrer pour les importateurs une dette douanière et constituer une fraude.


Les accords de libre échange signés par l'UE s'étendent en Amérique du Sud

Après le Mexique et le Chili, de nouveaux accords de libre échange sont entrés en vigueur au cours des derniers mois pour les échanges avec certains pays d'Amérique du Sud. Les pays concernés sont dans les suivants : Pérou (depuis le 1er mars 2013), Colombie, Nicaragua, Honduras et Panama (à compter du 1er août 2013). Des accords avec d'autres pays d'Amérique centrale sont à venir : Guatemala, El Salvador et le Costa Rica.


Prises anti moustiques : la Douane surveille et saisit

En cette période estivale, les douaniers du Port du Havre ont poursuivi leur mission de contrôle visant à protéger la santé et la sécurité des citoyens. Ils viennent de saisir 20 000 appareils tue-moustiques non conformes et dangereux dans un conteneur en provenance de Chine.


Prises anti moustiques : la Douane surveille et saisit

En cette période estivale, les douaniers du Port du Havre ont poursuivi leur mission de contrôle visant à protéger la santé et la sécurité des citoyens. Ils viennent de saisir 20 000 appareils tue-moustiques non conformes et dangereux dans un conteneur en provenance de Chine.


La sanction pour défaut de DEB doit être proportionnée

La sanction prévue en cas de défaut de production de la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) dans les délais prévus est fixée à 750 euros. Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2013, le Tribunal administratif de Paris affirme que cette sanction doit être en lien avec la valeur des biens déclarés.


La sanction pour défaut de DEB doit être proportionnée

La sanction prévue en cas de défaut de production de la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) dans les délais prévus est fixée à 750 euros. Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2013, le Tribunal administratif de Paris affirme que cette sanction doit être en lien avec la valeur des biens déclarés.


Accords de libre échange négociés par l'UE : où en est-on ?

La Commission européenne répond à cette question en répertoriant les accords dont les négociations vont débuter, ceux en cours de discussion, ceux conclus mais pas encore applicables et ceux déjà en vigueur. Elle note que, lors des années à venir, 90 % de la demande mondiale viendra de pays tiers à l'UE. Elle prévoit que ces accords de libre échange donnent aux entreprises communautaires un accès privilégié à de nouveaux marchés et permettent une hausse du PIB européen et la création d'emplois.