Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Résultats de recherche pour reglementation douaniere

    Brexit : les mesures d'anticipation à mettre en place

    Le 30 mars 2019 le Royaume-Uni deviendra un pays tiers au regard de l'Union européenne. A la suite des négociations en cours, deux scénarios seront à envisager : sortie avec accord ou sortie sans accord (voir notre article du 12/09/2018). Le ministère de l'économie vient de sortir un guide de préparation sur le BREXIT.

    Lire la suite >>


    Importation en provenance de Turquie : Fin du recours au D48 pour les documents d'origine et/ou de provenance présentés sans signature

    Jusqu'au 30 septembre 2018, les douanes françaises ont admis la présentation d'un D48 dans le cas où les documents d'origine et/ou de n'étaient pas signés. Ce dispositif n'est désormais plus applicable.

    Lire la suite >>


    Fiscalité des DOM : Focus sur l'octroi de mer

    L'octroi de mer, imposition spécifique des départements d'outre-mer, est perçu sur les importations ainsi que, sous certaines conditions, sur les livraisons locales. A partir du 1er janvier 2019, la déclaration des opérations locales pourra se faire en ligne via le nouveau service "DOMINO".

    Lire la suite >>


    Importation dans l'UE : Publication d'un guide condensé sur la valeur en douane

    Ce document remet à jour la dernière version qui datait de 2008, pour tenir compte notamment des modifications introduites par le Code des Douanes de l'Union et ses textes d'application.

    Lire la suite >>


    Commerce avec les pays en développement : Mise à jour de la liste des pays qui appliquent le système REX

    La commission européenne a mis à jour début octobre 2018 la liste des pays qui appliquent le système REX.

    Lire la suite >>


    La nomenclature douanière communautaire, dite nomenclature combinée, pour 2019 est parue !

    Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet d'une publication au JOUE L273 du 31 octobre 2018.

    Lire la suite >>


    UE/VIETNAM : La Commission européenne adopte les accords de commerce et d'investissement

    La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2018 les accords de commerce et d'investissement entre l'UE et le Vietnam et souhaite qu'ils soient mis en œuvre dans les plus brefs délais.

    Lire la suite >>


    COTE D'IVOIRE : Suspension du programme d'inspection des marchandises

    Le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ivoirien a confirmé la suspension du programme de Vérification de Conformité (VoC) jusqu'au 1er Janvier 2019.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2018 ont été publiés au JORF du 25 octobre 2018.

    Lire la suite >>


    Australie et Nouvelle Zélande : Traitement contre la punaise brune marbrée (BMSB) obligatoire à l'importation

    Les autorités australiennes et néozélandaises ont institué du 1er septembre 2018 au 30 avril 2019 un traitement obligatoire contre la punaise brune marbrée pour certaines marchandises importées.

    Lire la suite >>