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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 septembre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2016 ont été publiés au JORF du 21 juillet 2016.


L'auto liquidation de la TVA à l'importation, c'est maintenant !

La loi sur l'économie bleue, entrée en vigueur le 22 juin 2016, permet à toutes les entreprises établies dans l'Union européenne qui importent des marchandises en France, d'auto liquider la TVA sur simple option.


DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 août 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2016 ont été publiés au JORF du 22 juin 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juillet 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2016 ont été publiés au JORF du 19 mai 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juin 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2016 ont été publiés au JORF du 21 avril 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 mai 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2016 ont été publiés au JORF du 24 mars 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 avril 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2016 ont été publiés au JORF du 18 février 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2016 ont été publiés au JORF du 21 janvier 2016.


Sur vos agendas : les dates de dépôt des DEB et DES pour 2016

La Déclaration d'Echanges de Biens et la Déclaration européenne de services doivent être déposées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Le calendrier 2016 est désormais disponible


Transporteurs routiers : déposez dès maintenant vos demandes de remboursement

Qu'ils soient chargés d'acheminer des personnes ou des marchandises, les professionnels du secteur des transports peuvent demander le remboursement d'une partie de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques – ex «TIPP ») acquittée lors de l'achat de gazole. Cette demande est semestrielle et, pour le 2ème semestre 2015, elle peut être déposée depuis le 2 janvier 2016. Un petit rappel des formalités et des conditions à remplir.