Résultats de recherche pour reglementation douaniere

UE/Etats Unis : la guerre du bœuf aux hormones à nouveau déclarée ?

Dans un communiqué de la fin décembre, les autorités américaines ont fait savoir que les Etats Unis pourraient rétablir des sanctions à l'encontre de l'Union européenne car elles estiment que les Européens « discriminent les importations de bœuf » américain.


DEB et DES : Calendrier de dépôt des déclarations en 2017

Les entreprises qui réalisent des opérations intracommunautaires (ventes ou achats de biens, prestations de services) doivent remplir tous les mois la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) et/ou la DES (Déclaration Européenne de Services). Les dates de dépôt de ces déclarations pour 2017 sont maintenant publiées


Litiges douaniers : plus de recours possible devant la CCED

Créée par la loi du 31 décembre 1968, la Commission de Conciliation et d'Expertise douanière (CCED) est supprimée à compter du 1er janvier 2017.


TVA à l'importation : Nouvelle base de calcul pour les produits soumis à accises

A compter du 1er janvier 2017, la valeur en douane des produits soumis à accises doit intégrer le montant des droits d'accises même si la perception de ceux-ci est suspendue


Douane : des tables de corrélation bien utiles !

La commission européenne a publié 2 tables de corrélation qui vont sans nul doute faciliter le quotidien des entreprises.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 février 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2017 ont été publiés au JORF du 22 décembre 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 janvier 2017

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2016 ont été publiés au JORF du 24 novembre 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2016 ont été publiés au JORF du 20 octobre 2016.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 novembre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2016 ont été publiés sur le site de la Banque Centrale Européenne.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2016 ont été publiés au JORF du 25 août 2016.