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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2016

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2016 ont été publiés au JORF du 21 janvier 2016.


Sur vos agendas : les dates de dépôt des DEB et DES pour 2016

La Déclaration d'Echanges de Biens et la Déclaration européenne de services doivent être déposées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Le calendrier 2016 est désormais disponible


Transporteurs routiers : déposez dès maintenant vos demandes de remboursement

Qu'ils soient chargés d'acheminer des personnes ou des marchandises, les professionnels du secteur des transports peuvent demander le remboursement d'une partie de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques – ex «TIPP ») acquittée lors de l'achat de gazole. Cette demande est semestrielle et, pour le 2ème semestre 2015, elle peut être déposée depuis le 2 janvier 2016. Un petit rappel des formalités et des conditions à remplir.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2014 ont été publiés au JORF du 24 avril 2014


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 juin 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mai 2014 ont été publiés au JORF du 24 avril 2014


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 avril 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2014 ont été publiés au JORF du 20 février 2014.


DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 avril 2014

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de mars 2014 ont été publiés au JORF du 20 février 2014.


Un des objectifs du Conseil stratégique de l'attractivité : simplifier l'import/export

Lors du Conseil stratégique de l'attractivité qui s'est tenu du 17 février dernier, plusieurs mesures ont été annoncées par le gouvernement pour renforcer l'attractivité de la France et ses plates-formes logistiques. Il devrait en découler des formalités simplifiées pour les entreprises étrangères et françaises qui réalisent en France des opérations de dédouanement.


Importation de produits à base de thon de Thaïlande : des soupçons de faux certificat d'origine

Le 1er août 2013, la Commission européenne a alerté les opérateurs sur le fait que les certificats présentés à l'importation attestant d'une origine thaïlandaise pour des produits à base de thon étaient contestables. Leur présentation pouvait donc engendrer pour les importateurs une dette douanière et constituer une fraude.


Les accords de libre échange signés par l'UE s'étendent en Amérique du Sud

Après le Mexique et le Chili, de nouveaux accords de libre échange sont entrés en vigueur au cours des derniers mois pour les échanges avec certains pays d'Amérique du Sud. Les pays concernés sont dans les suivants : Pérou (depuis le 1er mars 2013), Colombie, Nicaragua, Honduras et Panama (à compter du 1er août 2013). Des accords avec d'autres pays d'Amérique centrale sont à venir : Guatemala, El Salvador et le Costa Rica.