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    Résultats de recherche pour reglementation douaniere

    Nomenclature douanière et index des biens à double usage : une table de concordance est disponible pour 2019

    La Commission européenne via le Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens (CIRCABC) vient de mettre en ligne une table de concordance entre les codes NC et les codes des biens à double usage.

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    Autoliquidation de la TVA à l'importation : des changements introduits par la loi de finances pour 2019

    A compter du 1er janvier 2020, les conditions d'octroi de d'autoliquidation de la TVA à l'importation seront modifiées : assouplissement du critère lié au nombre d'opérations et ajout d'un critère de moralité fiscale et douanière

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    L'accord de partenariat économique UE/Japon entre en vigueur prochainement

    L'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique signé le 17 juillet 2018 et publié au JOUE L 330 du 27 décembre 2018 entre en vigueur le 1er février 2019.

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    Octroi de mer : Dans une circulaire du 27 décembre 2018, la douane consolide  l'ensemble des dispositions relatives au régime fiscal de l'octroi de mer

    La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 a fait l'objet de plusieurs modifications, en particulier en ce qui concerne l'octroi de mer interne. Cette circulaire reprend l'ensemble des dispositions applicables et expose la doctrine administrative qui s'y rapporte

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    Nomenclature douanière 2019 : Créations et suppressions de codes au 1er janvier 2019

    Comme chaque année, la nomenclature douanière a fait l'objet de modifications à compter du 1er janvier 2019. La douane a publié la liste des codes TARIC concernés.

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    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 février 2019

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de janvier 2019 ont été publiés.

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    Circulaire 2019 sur la Déclaration d'Echanges de Biens: Définitions des notions de valeur fiscale et valeur marchande

    En plus des mises à jour habituelles (dates de dépôt des déclarations et codes nomenclature NGP obligatoires), cette circulaire apporte des précisions sur les notions de valeur fiscale et valeur marchande.

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    DEB : Mise à jour de la nomenclature à indiquer pour le secteur des vins

    La nomenclature douanière des produits est une des données à fournir pour l'établissement de la Déclaration d'Echanges de Biens. Dans la majorité des cas il s'agit de la Nomenclature Combinée (NC) à 8 chiffres. Pour certains produits, dont les vins, il s'agit d'une nomenclature plus précise, la NGP (Nomenclature Générale des Produits).

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