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Résultats de recherche pour reglementation douaniere

Algérie : une nouvelle taxe supplémentaire perçue à l'importation

La loi de finances complémentaire pour 2018 (publiée en juillet 2018) a introduit une nouvelle taxe supplémentaire provisoire préventive, intitulée "droit additionnel provisoire de sauvegarde " (DAPS) applicable aux opérations d'importation de marchandises en Algérie

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BREXIT : la Commission européenne fait une nouvelle communication

Cette communication du 19 juillet 2018 vise à sensibiliser toutes les parties concernées par le retrait du Royaume-Uni sur les préparatifs et les mesures à prendre dès maintenant et à tous les niveaux.

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Importation en provenance de Turquie : attention au visa des documents d'origine

A l'importation dans l'UE, les produits originaires ou en provenance de Turquie bénéficient d'avantages tarifaires sous réserve de la présentation de documents dûment signés par les autorités turques.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 octobre 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2018 ont été publiés au JORF du 23 août  2018.

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DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 août 2018

Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2018 ont été publiés au JORF du 21 juin 2018.

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Octroi de mer perçu à l'importation dans les DOM : 2 mises à jour disponibles

L'administration des douanes vient de mettre en ligne les mises à jour des taux d'octroi de mer externe 2018 pour les départements de la Guadeloupe et de la Réunion

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Pythons, boa et crânes de babouins : Des saisies effectuées par la douane française dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal d'espèces protégées  

Initiée au mois de mai 2018 par Interpol et l'Organisation Mondiale des Douanes, une opération a été menée au niveau international, notamment par la douane française, en vue de lutter contre les trafics d'espèces animales et végétales menacées d'extinction.

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Accord de libre-échange UE/Australie et UE/Nouvelle Zélande : Les négociations sont lancées

Le 18 juin 2018, la Commissaire européenne et le Premier Ministre australien ont annoncé officiellement le lancement des négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial global. Cette démarche s'inscrit dans le programme de la Commission visant à la conclusion de 2 nouveaux accords, l'un avec l'Australie et l'autre avec la Nouvelle Zélande.

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Deux règlements communautaires fixent la liste des produits pouvant être importés dans l'UE en suspension ou à un taux réduit de droits de douane

Les règlements 2018/913 et 2018/914 du 25 juin 2018 (JOUE L 162 du 27/06/2018) fixent pour le 2ème semestre 2018 la liste des produits qui peuvent bénéficier d'une suspension tarifaire ou d'un contingent tarifaire.

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BREXIT : Quelques récentes avancées

La sortie de l'UE du Royaume Uni est fixée au 29 mars 2019. 2 décisions récentes font avancer le processus.

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