A lire aussi
Liste des 64 articles pour le tag :
reglementation douaniere
Si vous importez pour revendre dans l'UE, utilisez le régime 42 !
Le régime douanier 42 est une procédure qui permet à un importateur d'obtenir une exonération de la TVA lorsque les marchandises importées sont destinées à être transportées dans un autre État membre. La TVA est alors due dans l'État membre de destination. En accord avec les dispositions communautaires et afin de lutter contre l'évasion fiscale, la Douane française vient de préciser les conditions d'utilisation du régime 42 ainsi que les obligations auxquelles l'importateur doit se soumettre.
2012-01-18
Innovation & Développement : indices et taux
TGAP : les taux 2012 sont maintenant disponibles
Les tarifs de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) applicables du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été publiés sur le site des Douanes françaises. Contrairement aux années passées, seuls certains tarifs de la TGAP sont modifiés en 2012
Mise à jour de vos agendas : les dates de dépôt de la DEB et de la DES sont parus
La Déclaration d'échanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services DES) doivent être reçues ou enregistrées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.
Les dates correspondantes viennent d'être publiées.
La Douane et "2xmoinscher.com" s'associent dans la lutte contre la contrefaçon
L'accroissement du commerce en ligne a eu pour conséquence la multiplication du nombre d'articles contrefaits présentés la vente. Dans le cadre de sa mission de détection et de répression des contrefaçons, l'administration des douanes s'est associée au site de vente en ligne " 2xmoinscher.com ".
2011-10-21
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES du 19 octobre 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de novembre 2011 ont été publiés le 20 octobre 2011.
Douanes : pour bien déclarer, déposez un R.T.C.
Le RTC ou Renseignement Tarifaire Contraignant indique le classement tarifaire d'une marchandise. Le classement tarifaire d'une marchandise en provenance d'un pays tiers détermine la taxation applicable ainsi que les réglementations afférentes (sanitaires, techniques, mesures de politique commerciale, etc.).
Régimes douaniers suspensifs : plus de caution pour la TVA
Les régimes douaniers suspensifs permettent, par exemple, d'importer temporairement des marchandises non communautaires pour démonstration sans acquitter de droits de douane et de taxes (T.V.A. en particulier). En contrepartie, il est nécessaire de mettre en place une garantie. Désormais, cette garantie ne doit plus couvrir la TVA.
2011-09-22
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES du 21 septembre 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'echange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois d'octobre 2011 ont été publiés le 22 septembre 2011.
Accord UE/COREE DU SUD: la Douane répond aux entreprises
Vous avez été nombreux, importateurs et exportateurs, à nous interroger sur la mise en place de l'accord UE/COREE DU SUD. Egalement énormément sollicitée, l'administration fournit, sous forme de FAQ, des précisions sur les questions les plus fréquentes. En voici une sélection.
2011-08-24
Innovation & Développement : indices et taux
Taux de change de la DEB et de la DES du 24 août 2011
Les cours des devises retenus pour souscrire la déclaration d'échange de biens (DEB) et la déclaration d'échange de services (DES) des opérations intracommunautaires du mois de septembre 2011 ont été publiés le 25 août 2011.
2011-07-26
International : Travailler avec l'étranger
Nomenclature douanière : le Système Harmonisé fait peau neuve le 1er janvier 2012
Cette mise à jour, dite SH 2012, fait suite à la cinquième recommandation du Conseil de coopération douanière adoptée en 2009. De l'avis de l'Organisation Mondiale des Douanes, elle intègre des amendements majeurs.
2011-07-13
International : Travailler avec l'étranger
Voyageurs hors UE : rien à déclarer ?
En cette période estivale, la DGDDI lance sa campagne d'information des voyageurs et rappelle quels sont leurs principaux droits et obligations au moment du passage en douane lors du retour en France.
ALGERIE : les producteurs importateurs sont dispensés de credoc
La suppression de l'obligation de recourir au crédit documentaire pour les producteurs importateurs est une des mesures qui ressort du Sommet Tripartite qui s'est tenu le Samedi 28 Mai 2011 à DJjenane El Mithak à Alger.
Dédouanement avec DELT@ : les AI2 sont maintenant dématérialisés
Le recours à la procédure des AI2 permettant d'importer en franchise de TVA est désormais intégré dans DELT@ à la procédure dématérialisée des déclarations en douane. Une circulaire du 7 juin 2011 explique les conditions de cette dématérialisation et les modalités de contrôle par l'administration.
" Made in " : le cas d'un pantalon en provenance d'Indonésie
Pour clore notre étude sur le "Made in" (voir nos articles des 8 et 15 juin 2011), nous abordons le dernier critère retenu pour déterminer l'origine d'un produit : celui de l'ouvraison spécifique. Il est particulièrement fréquent dans le secteur de la transformation des articles textiles.
" Made in " : l'origine d'un magnétophone fabriqué dans plusieurs pays d'Asie
A la suite de notre premier article du 8 juin 2011 expliquant les règles du changement de position tarifaire, nous allons voir comment est déterminée l'origine d'un produit si l'on retient le critère de la valeur ajoutée.
Exportateurs vers la Corée : faites-vous agréer avant le 1er juillet !
L'accord de libre échange (ALE) entre l'UE et la Corée du Sud deviendra applicable le 1er juillet 2011. Comme indiqué dans notre article du 3 mars 2011, il s'agit d'un accord commercial d'un type nouveau en ce qui concerne la justification d'origine : l'EUR 1 est abandonné et seule la déclaration d'origine sur facture peut être utilisée comme justificatif de d'origine préférentielle. Cette déclaration d'origine sur facture est réservée aux exportateurs agréés.
" Made in " : comment des assiettes chinoises peuvent-elles devenir " françaises " ?
La valorisation du " fabriqué en France " a été récemment rappelée par le Ministre Eric BESSON. Mais comment étiqueter ses produits " made in France " s'ils sont composés de matières originaires de plusieurs pays ? En s'appuyant sur le Code douanes communautaire, la Direction Générale des Douanes établit 3 critères pouvant être retenus. Nous allons revenir sur le premier : le changement de position tarifaire.
Les Emirats Arabes Unis adhèrent à la convention ATA
Depuis le 1er avril 2011, les Emirats Arabes Unis sont le 69ème pays à reconnaitre le système ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) pour les mouvements transfrontaliers temporaires de marchandises. L'acceptation des carnets ATA se fera toutefois de manière progressive.
Contrôle des produits alimentaires importés du Japon
Depuis le 27 mars 2011, en raison de l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima, des mesures strictes de contrôle s'appliquent à l'importation dans l'UE de produits alimentaires. Une note conjointe de la DGDDI, de la DGCCRF et du Ministère de l'Agriculture précise les modalités d'application en France de ces dispositions.