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    Résultats de recherche pour reglementation etiquetage

    Loi Egalim : dispositions concernant la restauration scolaire

    Plusieurs dispositions de la loi dite Egalim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) concernent la restauration scolaire et notamment l'accès des usagers à une alimentation saine, durable et accessibles à tous. Quels sont les principaux objectifs chiffrés et les dates d'application ?

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    Loi Egalim : pratiques commerciales liées aux promotions

    La loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été publiée le 1er novembre 2018 au Journal Officiel. Sont concernés les denrées alimentaires et les produits destinés à l'alimentation des animaux de compagnie

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    Réglementation technique : les principaux textes de juillet et d'août 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes des mois de juillet et août 2014 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.

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    La réglementation technique du début de l'année 2014

    La sécurité est encore mise à l'honneur en ce début d'année : sécurité au travail, de l'environnement des consommateurs et des enfants. Voici une sélection de textes des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Françaises (JOUE ou JORF).

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    L'actualité de la réglementation technique : juin-juillet 2013

    Une sélection de textes du JORF et du JOUE dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et de l'information des consommateurs par voie d'étiquetage des produits.

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    Produits AOP, IGP et STG : les nouvelles dispositions pour 2013

    Le règlement (UE) n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 est désormais le seul texte à encadrer les produits AOP (Appellation d'Origine Protégée), IGP (Indication Géographique Protégée) et STG (Spécialité Traditionnelle Garantie). Il remplace les règlements CE n° 509/2006 relatif aux STG et CE n° 510/2006 relatif aux AOP et IGP.

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    Réglementation technique : les principaux textes d'avril 2013

    Ce mois-ci, notre sélection de textes de réglementation technique parus au Journal Officiel s'est portée sur le secteur du bâtiment et sur l'environnement.

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