Résultats de recherche pour reglementation medicaments

Délivrance des médicaments à l'unité : retard pour l'expérimentation

Prévu à l'article 46 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2014, l'expérimentation de la délivrance des médicaments à l'unité devait commencer le 1er avril 2014. Or le décret fixant le cadre expérimental n'est, à ce jour, pas paru ..


Un premier salon pour les vapoteurs

Alors que le statut de la cigarette électrique, produit du tabac ou médicament, n'est pas complètement défini, le premier salon international de l'e-cigarette a lieu du 13 au 15 mars à Bordeaux.


Un premier salon pour les vapoteurs

Alors que le statut de la cigarette électrique, produit du tabac ou médicament, n'est pas complètement défini, le premier salon international de l'e-cigarette a lieu du 13 au 15 mars à Bordeaux.


Nouvelles sanctions pour les produits de santé

Le décret 2014-73 paru au journal officiel le 31 janvier 2014 harmonise les sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé en particulier les médicaments et les dispositifs médicaux.


Pharmacovigilance : déclaration simplifiée auprès de l'ANSM

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) simplifie la procédure de déclaration, sur son site internet, des effets indésirables pour les produits de santé.


Médicaments: ouverture d'une base de données gratuite sur le web

Le décret 2013-871, paru dimanche 29 septembre 2013 au journal officiel, prévoit l'ouverture d'une base de données publique pour les particuliers et les professionnels de santé concernant les médicaments. Cette base sera accessible le 1er octobre2013.


E-pharmacie : deuxième recours auprès du Conseil d'Etat

Un groupement de pharmaciens d'officine a déposé début août un nouveau recours devant le Conseil d'Etat pour contester l'interdiction de regroupement des e-pharmacies conformément à l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique.


Vente par internet de médicaments : les bonnes pratiques sont publiées

Les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, prévues à l'article L.5121-5 du code de la santé publique, sont parues au journal officiel du 23 juin 2013. La dispensation des médicaments par voie électronique doit être réalisée, par les pharmaciens, selon les mêmes principes de qualité et de sécurité qu'en officine


Accord pour les médicaments à base de cannabis

Un décret publié au journal officiel le 7 juin 2013 autorise désormais en France la vente de médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés. Ces dispositions modifient le code de la santé publique.


Médicaments : les ruptures d'approvisionnement continuent

Malgré un décret paru en septembre 2012, les ruptures d'approvisionnement en médicaments humains persistent au niveau des établissements de santé, des grossistes-répartiteurs et des officines de ville.