Résultats de recherche pour reglementation paie

Le coût social d'une rupture

Le régime social des indemnités de licenciement diffère selon qu'elles soient versées à un salarié(A) ou à un dirigeant cumulant mandat et contrat de travail(B). La LFSS[1] pour 2017 apporte deux précisions, elle revient sur l'assujettissement dès le premier euro des indemnités dépassant 10 fois le plafond annuel de sécurité sociale (PASS), et elle précise que c'est le seuil relatif à la qualité de mandataire1 qu'il faut retenir, en cas de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social.

Lire la suite >>


Loi Travail : les mesures applicables au 1er janvier 2017

Ressources Humaines / Loi travail 22 décembre 2016

Voici, à la veille des fêtes de Noël, un rappel des dispositions de la loi Travail* qui entreront en application dès le 1er janvier 2017. Des décrets sont encore en attente pour certaines mesures.

Lire la suite >>


Activité accessoire d'un fonctionnaire au profit d'un employeur privé : à chaque activité sa retraite

Le fonctionnaire relevant d'un régime spécial et exerçant simultanément à titre accessoire une activité relevant du régime général cotise auprès de chacun de ces régimes pour l'ensemble des risques.Un décret* a supprimé la dispense de versement de la cotisation salariale d'assurance vieillesse du régime général.Il convient de distinguer la période antérieure au 19 juillet 2015 et celle postérieure à cette date.

Lire la suite >>


Simplification du bulletin de paie : deux nouveaux textes

Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2016

Deux nouveaux textes sont parus au Journal officiel du 26 février 2016 sur la simplification du bulletin de paie. Il s'agit du décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie et de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.

Lire la suite >>


Bien gérer les absences d'un stagiaire en paye : des précisions fort utiles !

En complément de nos précédentes publications de février dernier, un certain nombre d'incertitudes demeuraient, notamment en matière d'absences (maladie, JF, congé maternité etc.) du stagiaire. Récemment, l'URSSAF a publié une Lettre-circulaire en date du 2 juillet 2015 clarifiant ces zones d'ombre...Deux points importants à retenir : la durée de présence effective et le contenu de la convention de stage. Explications.

Lire la suite >>


Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les options offertes ?

L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces situations existent. Quelles sont les options possibles ? Peut-on verser une indemnité compensatrice ? Faut-il les reporter sur la période suivante ?

Lire la suite >>


DSN anticipée, l'Urssaf publie un document

Dans un document d'information synthétique établi le 6 mai 2015, l'Urssaf rappelle que la DSN s'impose pour les paies d'avril 2015 aux entreprises dépassant un certain seuil de cotisations sociales et recommande aux autres d'anticiper la généralisation de 2016.

Lire la suite >>


Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.

Lire la suite >>


Le bulletin de salaire en Suisse

Une des difficultés majeure rencontrée lors de l'embauche d'une personne dans un pays étranger est l'établissement d'un bulletin de salaire. La Suisse ne fait pas exception à cela et la situation est quelque peu compliquée par un vide juridique sur le sujet.

Lire la suite >>


Gérer les particularités de la paye d'un stagiaire : Un vrai casse-tête ?

Les récents textes en matière de stage ont profondément modifié la donne en matière de rémunération des stagiaires qu'il s'agisse du calcul de leur gratification que celle de la franchise des cotisations.Entre les nouveaux droits octroyés au stagiaire et les spécificités de leur paye, difficile de s'y retrouver..... Comment gérer en paye la gratification versée à un stagiaire ? Peut-on verser un montant mensuel forfaitaire de gratification ? Comment traiter les absences (maladie, etc...) ?

Lire la suite >>