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Quand les temps partiels jouent aux temps complets......
Saviez-vous qu'il est possible de faire cotiser vos salariés à temps partiel sur la base d'un salaire à temps complet en matière d'assurance vieillesse et, parfois même, d'assurance chômage ? Ce mécanisme présente l'intérêt de maintenir le niveau de leur retraite et, lorsque cela est possible, de leur allocation chômage. Comment mettre en oeuvre un tel système ? Comment se traduit-il en paie ? Focus sur le dernier volet de notre série sur les salariés à temps partiel.
Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de cotisations !
2ème volet du bulletin de la paie consacré aux salariés à temps partiel : le prorata de plafond ou le plafond réduit. Les cotisations plafonnées sont calculées pour les salariés à temps plein sur la base du plafond de sécurité sociale. Proratiser le plafond permet d'éviter un supplément de cotisations pour ces salariés. En effet, les salariés à temps partiel auraient à payer plus de cotisations que ceux à temps plein. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment réduire ce plafond ?
Comment rémunérer un salarié à temps partiel ?
Un salarié ayant une durée de travail inférieure à la durée légale est un salarié à temps partiel. Cette catégorie de salariés ne peut avoir ni moins de droits (principe d'égalité) ni plus de droits que ceux à temps complet (principe de proportionnalité). Ces principes jouent dans les domaines tels que la rémunération, les primes, le prorata de plafond, les bases de cotisations....Focus sur la rémunération des salariés à temps partiel.
Les rappels de salaire en paye
A l'occasion de l'exécution du contrat de travail ou après la rupture de celui-ci, des rappels de salaire peuvent être versés à un salarié. Ces rappels peuvent correspondre à des primes ou des heures supplémentaires non versées. Quelques soit leur nature, ces " oublis " font l'objet d'un régime social différent selon les circonstances et le moment de leur versement.
Combien coûte une rupture conventionnelle en 2013 ?
Avec 915.000 conventions homologuées depuis 2008, la rupture conventionnelle est devenue le mode de cessation du contrat préféré des entreprises. Son régime social calqué, jusqu'alors, sur celui de l'indemnité de licenciement en faisait un mode de rupture " low cost ". Depuis la LFSS 2013, son indemnité est soumise au forfait social. Le coût de la rupture conventionnelle est alourdi pour l'employeur. Combien coûte une telle rupture ? Est-elle toujours plus intéressante qu'un licenciement ?
Inaptitude et préavis, ce que la loi Warsmann a modifié
Depuis la loi Warsmann du 22 mars 2012, la rupture du contrat de travail pour inaptitude non professionnelle se situe à la date de notification du licenciement. Avant l'intervention du législateur, le contrat de travail était rompu à l'issue du préavis non-exécuté et non-rémunéré. L'occasion de faire le point sur les règles applicables en matière de préavis et d'indemnités de rupture, que l'inaptitude soit d'origine professionnelle ou non
Plus facile qu'un prêt bancaire, le prêt auprès de l'employeur
Un employeur peut venir en aide à un salarié qui doit faire face à une dépense exceptionnelle en lui accordant un prêt. Pour que ce prêt ne soit pas considéré comme un avantage en espèces, et donc soumis à cotisations, il convient de respecter plusieurs règles. Du formalisme du prêt à ses modalités de remboursement, faisons le point sur le prêt aux salariés.
Les incidences du " nouveau " départ à la retraite à 60 ans en paye
Lors de la campagne présidentielle le candidat Hollande s'était engagé à supprimer la condition de durée d'assurance supplémentaire de huit trimestres. Les salariés ayant 60 ans pourront bénéficier de cette mesure s'ils ont débuté leur activité avant 20 ans. Le décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse en fixe les conditions d'application, notamment par une augmentation de 0.5% de la cotisation vieillesse plafonnée d'ici à 2016
La paye des indemnités complémentaires de prévoyance en cas d'arrêt de travail
Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié. Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ? Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?
Bons d'achat offerts par le CE : les bons comptes font les bonnes exonérations
Rentrée scolaire, mariage, naissance, noël etc.… autant d'événements heureux qui sont l'occasion pour le comité d'entreprise de faire un cadeau aux salariés. Ces coups de pouce, très appréciés des salariés, sont exonérés de charges sociales sous conditions. A l'heure des listes de fournitures scolaires, revenons sur celle des conditions posées par l'URSSAF.
