Résultats de recherche pour reglementation paye

Activité partielle : savoir gérer les cas particuliers

Elaborer une méthodologie pour réussir la paie des salariés placés en activité partielle est l'objectif que s'était fixée notre précédente publication du bulletin de la paye du 14/11/2014. Pour avoir une vision complète de ce dispositif, il est aussi nécessaire d'aborder certains cas particuliers. Focus sous forme de questions/réponses :


Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe

Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2014

Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe : étapes clés à respecter pour une paie réussie.


Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense à leur retraite

Les apprentis bénéficient d'un régime spécifique en matière de cotisations et notamment d'assiette sur laquelle celles-ci sont dues. L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de leur formation. L'occasion de faire le point sur les conditions d'assujettissement de la rémunération des apprentis.


Lorsque les avantages en nature sont naturellement avantageux en cas d'heures supplémentaires

L'articulation des avantages en nature avec les heures supplémentaires peut poser problème lors de l'établissement du bulletin de paye. Faut-il prendre en compte les avantages en nature dans la base de calcul des heures supplémentaires ? Faut-il les en exclure ? Les dispositions légales permettent de répondre à ces questions. La preuve en lettres et en chiffres ...


Gérer en paye une fin de période d'essai initiée par l'employeur : les pièges à éviter...

L'employeur, tout comme le salarié, peut rompre la période d'essai d'un contrat de travail. Cette rupture est, en principe, simple, sans motif ni procédure, si l'on excepte le respect d'un délai de prévenance. Comment gérer une fin de période d'essai en paye ? Comment articuler cette fin de contrat avec le délai de prévenance ? A quelle date établir le solde de tout compte? Comment remplir l'attestation Pôle emploi ?


NTIC : avantage en nature ou frais professionnels ?

Les Nouvelles technologies de l'information et de la communication comme les ordinateurs, les téléphones portables sont des objets de plus en plus indispensables à l'exercice de l'activité professionnelle. Leur traitement en paie diffère selon qu'ils sont fourni par l'employeur ou qu'ils appartiennent au salarié et l'usage professionnel et/ou privé qui en est fait.


Le forfait social : une charge patronale de plus en plus lourde ?

Depuis le 1er janvier 2009, les rémunérations ou gains assujettis à CSG CRDS mais exonérés de cotisations sociales sont soumis à une contribution patronale : le forfait social. Le taux de cette contribution a évolué régulièrement passant de 2% à sa création à 20% aujourd'hui. Par ailleurs, d'autres sommes ne répondant pas au double critère d'assujettissement y sont soumises. Tour d'horizon sur le forfait social.


Condamnation prudhommale: appliquer le bon régime social pour éviter la double peine

Les suites d'un contentieux ne sont pas à négliger. Lorsque l'employeur est condamné, les sommes qu'il doit verser au salarié répondent parfois à un régime social particulier. Connaître ces règles permet d'éviter toute nouvelle contestation et/ou un éventuel redressement Urssaf. Réponses aux questions les plus fréquentes.


Maintien du salaire net en cas d'arrêt maladie : mode d'emploi pour éviter les maux de tête

La maladie est souvent l'occasion d'assurer un maintien du salaire à 100% sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale afin d'éviter que le salarié gagne plus que s'il n'avait pas été malade. En fonction de la convention collective dont dépend l'employeur, le maintien se fera sur la base du salaire brut ou net. Lorsqu'il se fait sur la base du salaire net, le maintien suppose l'exécution de calculs complexes. Zoom sur le maintien du salaire net.


Frais professionnels : une déduction spécifique à certaines professions

VRP, ouvriers du bâtiment, journalistes ... certaines professions sont réputées engager des frais professionnels conséquents. Pour ces métiers, l'employeur peut réduire l'assiette des cotisations de sécurité sociale en appliquant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Comment se calcule cette déduction ? Quelles sont les cotisations concernées ? Zoom sur la déduction forfaitaire pour frais professionnels.