Résultats de recherche pour reglementation paye

DSN anticipée, l'Urssaf publie un document

Dans un document d'information synthétique établi le 6 mai 2015, l'Urssaf rappelle que la DSN s'impose pour les paies d'avril 2015 aux entreprises dépassant un certain seuil de cotisations sociales et recommande aux autres d'anticiper la généralisation de 2016.


Les jours fériés du mois de mai et leur incidence en paye

« Ô Mai ! Ô Mai ! Mois fleuri tant jeune et gai ! » chantait François-Auguste Gevaert.1er et 8 mai un vendredi, auxquels s'ajoutent l'Ascension et le lundi de Pentecôte, ce mois de mai 2015 propose 4 jours fériés pour « cueillir les fleurs » et « épanouir les cœurs ».Ces promesses bucoliques ne doivent pas nous faire oublier les questions pratiques que posent les jours fériés.


Gérer les particularités de la paye d'un stagiaire : Un vrai casse-tête ?

Les récents textes en matière de stage ont profondément modifié la donne en matière de rémunération des stagiaires qu'il s'agisse du calcul de leur gratification que celle de la franchise des cotisations.Entre les nouveaux droits octroyés au stagiaire et les spécificités de leur paye, difficile de s'y retrouver..... Comment gérer en paye la gratification versée à un stagiaire ? Peut-on verser un montant mensuel forfaitaire de gratification ? Comment traiter les absences (maladie, etc...) ?


Relèvement de la gratification minimale des stagiaires en 5 étapes jusqu'au 1er septembre 2015

Annoncés par la loi du 10 juillet, les décrets n°2014-788 du 10 juillet 2014 et n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relèvent le montant minimal de la gratification due aux stagiaires par étapes successives. Rappelons que cette obligation de versement concerne les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs, ou à deux mois non consécutifs dans la même entreprise au cours d'une même année scolaire ou universitaire.


Nouvelle contribution patronale destinée au financement des syndicats à compter du 1er janvier 2015

Afin d'assurer " une meilleure transparence dans l'information et la gestion des financements des organisations syndicales et patronales ", l'article 31 de la loi du 5 mars 2014 (n°2014-288, JO du 6 mars 2014), prévoit la création d'un fonds paritaire de financement. Parmi les ressources envisagées du fonds figure cette contribution, applicable dans les conditions fixées par le décret n°2014-1718 du 30 décembre 2014 (JO du 31 décembre). Focus.


La paye de janvier 2015 et ses nombreux changements de cotisations

Prévus de longue date, il est bon de rappeler que la paye de janvier 2015 enregistre de nombreux changements, principalement en raison des conséquences de la réforme des retraites. A prendre en compte également le nouveau régime applicable aux cotisations d'allocations familiales, la création d'une nouvelle contribution ainsi qu'un nouveau régime de la réduction Fillon.


Les principales répercussions en paye de l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2015

Revalorisé au 1er janvier, le montant du SMIC horaire s'élève désormais à 9,61 euros, soit une augmentation de 0,8% sans " coup de pouce ". Le SMIC brut mensuel s'établit pour 35 heures hebdomadaires à 1457,52 euros, soit une augmentation de 12,14 euros brut et d'environ 9 euros net par mois. Par ailleurs le salarié payé au SMIC devrait bénéficier d'une exonération de cotisations salariales de 520 euros sur un an ce qui équivaut à une hausse de salaire net de près de 4%.


Activité partielle : savoir gérer les cas particuliers

Elaborer une méthodologie pour réussir la paie des salariés placés en activité partielle est l'objectif que s'était fixée notre précédente publication du bulletin de la paye du 14/11/2014. Pour avoir une vision complète de ce dispositif, il est aussi nécessaire d'aborder certains cas particuliers. Focus sous forme de questions/réponses :


Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe

Ressources Humaines / Alerte RH 14 novembre 2014

Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe : étapes clés à respecter pour une paie réussie.


Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense à leur retraite

Les apprentis bénéficient d'un régime spécifique en matière de cotisations et notamment d'assiette sur laquelle celles-ci sont dues. L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de leur formation. L'occasion de faire le point sur les conditions d'assujettissement de la rémunération des apprentis.