Résultats de recherche pour reglementation paye

Mise au point sur la mise à pied à titre conservatoire

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire qui vise à éloigner le salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction à venir (le plus souvent un licenciement pour faute grave). Pendant cette période, le salarié est dispensé d'exécuter son travail et son contrat se trouve suspendu. Son impact en paie ne doit donc pas être négligé et une vigilance accrue sur certains points est de mise.


Congé parental à temps partiel, travail à temps partiel aussi

Le congé parental permet au père ou à la mère de s'occuper de son enfant jusqu'à ses 3 ans en cessant totalement ou partiellement son activité. Lorsque le salarié souhaite passer à temps partiel, il convient de rédiger un avenant pour encadrer les nouvelles règles applicables au contrat notamment en matière de durée du travail et de rémunération. On lui appliquera ensuite les règles en vigueur pour les salariés à temps partiel. Focus sur le congé parental à temps partiel.


Licenciement économique et congé de reclassement : un reclassement à quel prix ?

Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie


Départ en congé de formation économique, sociale et syndicale, un maintien de salaire très partiel

Tout salarié, quelque soit son ancienneté, peut participer à des stages ou des sessions de formation économique, sociale ou syndicale dans la limite de 12 jours par an(1). Ces jours peuvent être pris en une ou plusieurs fois, chaque période ne pouvant être inférieure à 2 jours. Les salariés qui s'absentent pour cette raison peuvent-il prétendre à un maintien de salaire ? Zoom sur les obligations de l'employeur en la matière.


Titre restaurant : un repas allégé en cotisations

Le titre restaurant est un avantage social que l'employeur peut consentir aux salariés pour qu'ils puissent prendre un repas au restaurant au cours de leur journée de travail. Employeur et salarié participent au financement de ce titre restaurant à hauteur de certaines limites permettant un régime social incitatif. Quelles sont les règles d'exonération ? Peut-on cumuler titre restaurant et note de frais pour un même repas ? Zoom sur le titre restaurant


Augmentation du SMIC : quels impacts en paye ?

Revalorisé au 1er janvier comme chaque année, le montant du SMIC horaire s'élève désormais à 9,53 euros (soit 1445,38 euros par mois pour 35 heures hebdomadaires). Qu'il s'agisse de jeunes, d'apprentis, de l'évaluation d'avantages en nature, des aides à l'emploi ou des exonérations de zones, l'augmentation du Smic engendre de multiples changements en paye. Focus sur les impacts en paye de l'augmentation du SMIC.


Saisie des rémunérations : le barème 2014 est en vigueur

La saisie des rémunérations permet à l'employeur de retenir une partie des rémunérations d'un salarié que ce dernier doit à un créancier. La saisie est possible que dans la limite de certaines sommes qui sont revalorisées chaque année par décret qui vient d'être publié.


Saisie des rémunérations : le barème 2014 est en vigueur

La saisie des rémunérations permet à l'employeur de retenir une partie des rémunérations d'un salarié que ce dernier doit à un créancier. La saisie est possible que dans la limite de certaines sommes qui sont revalorisées chaque année par décret qui vient d'être publié.


La régularisation annuelle des cotisations

2nd volet de notre série relative à la régularisation des cotisations sociales : la régularisation annuelle. Il s'agit d'une régularisation qui se pratique en fin d'année en fonction du total des rémunérations versées au salarié au cours de l'année. Quelles sont les rémunérations à prendre en compte ? Quid des entreprises pratiquant le décalage de la paie ?


Régularisation des cotisations : la méthode progressive

Les gestionnaires de paye se trouvent souvent confrontés au problème de la régularisation des cotisations. Lorsque des variations de rémunérations interviennent d'une paie à l'autre, celles-ci ont une incidence sur le calcul des cotisations plafonnées. La régularisation peut être réalisée lors de chaque paie (régularisation progressive) ou en une seule fois en fin d'année, avec versement en début d'année suivante (régularisation annuelle). Focus sur la régularisation progressive.