Résultats de recherche pour reglementation stagiaire

Stagiaire de la formation professionnelle : cotisations forfaitaires 2016

La circulaire Cnav 2016-30 du 24 juin 2016 met à jour les montants de l'assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle pour 2016.

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Validation des stages par l'assurance vieillesse

Ressources Humaines / Alerte RH 19 avril 2016

La circulaire Cnav n°2016-23 publiée le 18 avril 2016 présente les modalités et conditions de validation des stages effectués en entreprise par le régime d'assurance vieillesse.

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Bien gérer les absences d'un stagiaire en paye : des précisions fort utiles !

En complément de nos précédentes publications de février dernier, un certain nombre d'incertitudes demeuraient, notamment en matière d'absences (maladie, JF, congé maternité etc.) du stagiaire. Récemment, l'URSSAF a publié une Lettre-circulaire en date du 2 juillet 2015 clarifiant ces zones d'ombre...Deux points importants à retenir : la durée de présence effective et le contenu de la convention de stage. Explications.

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Principaux textes sociaux du mois de juillet 2015

Ressources Humaines / Alerte RH 03 août 2015

Publication d'un décret sur la qualité de la formation professionnelle, précisions sur la réforme du statut des stagiaires, publication des barèmes des cotisations concernant les apprentis, mise en place d'une aide financière pour l'embauche d'un premier salarié, abrogation du dispositif des emplois francs... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés durant les mois de juin et juillet 2015.

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Précisions sur la réforme du statut des stagiaires

Ressources Humaines / Alerte RH 29 juillet 2015

La lettre circulaire ACOSS n°2015-42, datée du 02 juillet 2015, porte sur les conditions de réalisation des stages et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires, issus de la réforme de 2014.

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Stages en entreprise : validation pour la retraite

Le décret 2015-284 du 11 mars 2015 (journal officiel du 14 mars 2015) précise les conditions dans lesquelles les stages en entreprise éligibles à gratification peuvent être validés par le régime général d'assurance vieillesse.

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Statut du stagiaire : publication de la loi

Ressources Humaines / Alerte RH 11 juillet 2014

La loi relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut du stagiaire (n°2014-788 du 10 juillet 2014) est publiée au journal officiel du 11 juillet 2014.

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Stages en milieu professionnel : le Sénat adopte le texte de la commission mixte paritaire

Les sénateurs ont définitivement adopté le 12 juin 2014 la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires modifiée par la commission mixte paritaire (CMP).

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Vers un nouvel encadrement des stages en entreprise

Ressources Humaines / Alerte RH 26 février 2014

L'Assemblée nationale a adopté le 24 février, en première lecture selon la procédure accélérée, une proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

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Stages en milieu professionnel : un décret passé inaperçu

Ressources Humaines / Alerte RH 06 septembre 2013

Faisant suite à la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur, le décret 2013-756 du 19 août 2013 publié au JO du 20 août 2013 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation abroge plusieurs décrets relevant du code du travail et intègre dans celui de l'éducation l'ensemble des règles applicables aux stages en entreprise.

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